Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Je remercie nos rapporteurs pour le travail qu'ils ont fourni. J'aurais aimé que nous discutions davantage du partage de la valeur, mais notre débat a été respectueux et approfondi. À titre personnel, puisque notre groupe ne s'est pas encore prononcé, je regrette que nous n'allions pas au bout de la discussion, même si je comprends la positio...

Je suis entièrement d'accord avec M. Capus. Je ferai d'ailleurs un rappel au règlement en séance à 14 h 30 sur la multiplication des irrecevabilités au titre de l'article 45. Certains amendements ont bel et bien un rapport avec le texte. Quant à l'article 40, son application est à géométrie variable ! Dans la période politique que nous connaiss...

L'amendement COM-2 vise à s'opposer au démembrement de la puissance publique. Je ferai juste une remarque d'emblée. Nous ne sommes pas opposés au principe de la législation en commission, mais il n'est pas convenable d'examiner vingt articles et vingt-neuf amendements en une heure et quinze minutes. Nous jouerons le jeu, car nous ne voulons p...

Cet article aurait dû être débattu lors de la discussion de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, la loi Égalim. Il manque une étude d'impact. La loi Pacte est un fourre-tout où les cavaliers législatifs foisonnent à côté de sujets qui ...

Je souhaite présenter simultanément mes amendements de suppression COM-5 et COM-6. J'ai fait une erreur, car cela touche à la CDC, et nous n'aurions pas dû accepter la LEC sur ces deux articles. Notre débat montre bien que nous avons besoin de promouvoir un changement de statut de la CDC.

On voit la limite de la LEC : nous aurons le débat dans l'hémicycle. L'amendement COM-5 n'est pas adopté. L'amendement de coordination COM-333, accepté par le Gouvernement, est adopté. L'article 39 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je suis assez embarrassé. Le rapporteur a raison : le Parlement doit conduire ses propres évaluations, mais il n'en a pas les moyens. Le débat doit porter, plus largement, sur l'organisation des travaux du Sénat. C'est pourquoi je suis tenté de m'abstenir sur ces amendements. Je partage également l'avis de Mme Estrosi Sassone. Si le ministre s...