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Les amendements de Fabien Gay pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'amendement de notre collègue Roland Courteau ne semble nullement dépourvu de lien avec la proposition de loi. L'article 45 de la Constitution est de plus en plus souvent utilisé, notamment sur des textes d'envergure, pour restreindre les droits des parlementaires. L'inflation des irrecevabilités concerne l'ensemble des groupes politiques. Un ...
Un travail sérieux a été mené, et j'en remercie Mme la rapporteure. Comment définit-on la précarité énergétique ? En séance, j'avais proposé que celle-ci prenne en compte la question des transports. Je ne crois pas que consacrer ce droit fondamental et interdire toute suspension de fourniture d'un bien comme il a été fait pour l'eau aura pour...
