Les amendements de Fabien Gay pour ce dossier
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Cet amendement de bon sens est demandé par plusieurs élus locaux de différents partis. La loi Maptam prévoit la désignation des conseillers métropolitains par fléchage sur les listes municipales. Toutefois, dans le Grand Paris, deux niveaux d’intercommunalités se superposent, la métropole et les établissements publics territoriaux, ou EPT. En ...
Oui, madame la présidente. Nous entendons vos arguments, monsieur le ministre. Nous serons vigilants et participerons de façon constructive au débat. Il nous semble toutefois que le fléchage de proximité vers les EPT est une meilleure idée que le fléchage métropolitain. On préfère le statu quo plutôt que d’avoir un système en 2014, un ...
Nous aurons un débat sur les débits de boissons, mais auparavant, nous donnerons notre avis sur les quatre amendements. Nous nous demandons où va s’arrêter la liste à la Prévert. Nous pensons qu’il faut supprimer les alinéas sur la question de la musique. Il faut entrer dans le dur et savoir quels moyens on donne au maire pour faire respecter ...
Je partage les propos de notre collègue Jérôme Durain. Sincèrement, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, on ne peut pas s’en tenir à la réponse consistant à dire que nous avons raison, mais que ce n’est pas le moment de parler des moyens. Prenons un cas pratique. Dès lors que vous offrez, demain, cette possibilité au maire, la popula...