Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

Je le dirai en séance, il s'agit d'un amendement d'appel pour engager un débat politique sur cette question.

Je partage la philosophie sous-tendue par l'amendement n° 4 rectifié bis, qui concerne également la composition du conseil de surveillance, et je le voterai. Mais le sujet des amendements n°21 et 4 rectifié bis est identique. Interrogeons le ministre en séance : quel est le rôle de ce conseil de surveillance ? Est-ce un comité Théodule ou va-t-...