Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Fabien Gay pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le Conseil constitutionnel a décidé, le 2 octobre dernier, que le Gouvernement devait produire une loi, avant le 1er mars 2021, permettant aux personnes placées en détention provisoire de faire respecter le droit à être incarcéré dans des conditions dignes. Nous sommes au...
La proposition de loi que nous allons définitivement adopter aujourd’hui vient, comme une piqûre de rappel, nous signaler que l’état de nos prisons n’est pas reluisant. Ce n’est ni de votre fait ni de celui du gouvernement auquel vous appartenez, mais de la responsabilité de l’ensemble des gouvernements qui se sont succédé depuis tant d’années....
