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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Droit au respect de la dignité en détention
Organisation du dossier
- Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
- Article unique
- Articles additionnels après l'article unique
- Intitulé de la proposition de loi
- Vote sur l'ensemble
- Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
Documents législatifs
- Texte adopté N° 72 (2020-2021) 8 mars 2021, sur la proposition de loi, sur la proposition de loi
- Texte adopté N° 86 (2020-2021) 25 mars 2021, sur la proposition de loi, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 362 (2020-2021) (40 amendements)
- Rapport N° 418 (2020-2021) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Texte de la commission N° 419 (2020-2021), sur la proposition de loi (19 amendements)
- Rapport N° 472 (2020-2021), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 473 (2020-2021), sur la proposition de loi
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Pierre Sueur (41 interventions)
- Christophe-André Frassa (23 interventions)
- Dominique Vérien (6 interventions)
- Guy Benarroche (3 interventions)
- François-Noël Buffet (3 interventions)
- Brigitte Lherbier (2 interventions)
- Thani Mohamed Soilihi (2 interventions)
- Fabien Gay (2 interventions)
- Maryse Carrère (2 interventions)
- Éliane Assassi (2 interventions)
- Catherine Belrhiti (2 interventions)
- François Bonhomme (1 intervention)
- Alain Marc (1 intervention)
- Vanina Paoli-Gagin (1 intervention)
- Esther Benbassa (1 intervention)
- Yves Détraigne (1 intervention)
