Protection de la rémunération des agriculteurs

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme cela a été évoqué durant les débats sur la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, malgré les efforts du législateur, des rapports parlementaires et des témoignages de nombreux exploitants et professionnels du secteur agro-industriel, la rémun...

Je vais retirer cet amendement, madame la présidente, mais je tiens auparavant à intervenir sur le « rémunérascore ». Nous n’y sommes pas opposés, monsieur le ministre. Chaque consommatrice et chaque consommateur pourra ainsi savoir, lorsqu’il achète un produit, quelle part du prix d’achat ira au producteur. Tant mieux ! Permettez-moi de reven...

L’article 3 bis, dans sa rédaction initiale, complétait la liste des pratiques commerciales trompeuses prévues par le code de commerce afin de lutter plus efficacement contre la recrudescence des allégations visant clairement à tromper le consommateur sur l’origine des produits alimentaires et, par conséquent, à les induire en erreur sur...

Comprenons-nous bien : les six amendements sont identiques, sauf que les trois premiers réécrivent l’article, quand les trois autres sauvegardent le rapport. Dans ces conditions, nous sommes prêts à retirer le nôtre et à voter celui de notre collègue Kern. Cela ne changerait rien. En revanche, il me semble que nous posons toutes et tous la mêm...

Je n’ai rien contre ma collègue de la majorité présidentielle, mais nous annoncer, à six mois d’une élection présidentielle, que nous allons faire une évaluation de la loi, alors que depuis quatre ans et demi, tous groupes confondus, nous ne cessons de poser des questions… Je suis parfois un peu naïf, mais là, tout de même, je me dis que ça sen...

Je ne parle pas de vous, monsieur le ministre, mais vous faites partie aussi d’un gouvernement… Cela vaut pour les vingt-quatre derniers mois. « Ne vous inquiétez pas, m’a-t-on dit un jour, vu la crise sanitaire, on va travailler main dans la main. » Je le dis comme ça, sans avoir rien contre lui non plus – je sais bien qu’il est très occupé –...

Monsieur le ministre, le revenu paysan est une question extrêmement difficile à appréhender – il faut l’admettre, en toute humilité –, car le dispositif qu’il suppose est difficile à construire. En effet, pour rémunérer les agriculteurs au prix juste, il faut établir les coûts réels de production. Or, on le voit bien, la définition des indicate...

Par cet amendement d’appel, que nous allons retirer, nous voulons poursuivre le débat sur les prix planchers – et nous savons que vous êtes un homme de débat, monsieur le ministre. Si des prix planchers sont fixés, ils deviendront les prix payés, nous dit-on. Nous avons conscience de la complexité que vous avez décrite et, contrairement à ce q...

Cet amendement vise à éviter qu’une multitude d’indicateurs soient utilisés sans aucun cadrage ni réelle visibilité sur ce qui se fait dans les contrats. Les parties doivent s’appuyer en priorité sur les indicateurs publics comme ceux de FranceAgriMer, des instituts techniques agricoles et des interprofessions. Il s’agit d’éviter que l’achete...

Ses dispositions seront d’ailleurs un point d’appui pour lui sur la question des clauses miroirs. Comme le soulignent non seulement la Confédération paysanne, mais aussi l’UFC-Que Choisir, il est impératif d’étendre la notion de prix abusivement bas aux produits importés. Il s’agit de lutter contre les dumpings écologiques et sociaux qu’impliq...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’agriculture répond au besoin essentiel de se nourrir, mais elle est également une activité fondatrice de la vie humaine en société. C’est pourquoi, pendant longtemps, les autorités publiques ont fait le choix – j’y insiste – de fixer des prix minimaux pour sauvegarder les inté...

Nous avons déposé un amendement, qui a été déclaré irrecevable. Permettez-moi néanmoins d’en dire un mot, car il visait à instaurer une véritable exception agricole lors des négociations d’accords de libre-échange, sur le modèle de l’exception culturelle. Il ne pourra pas y avoir d’équilibre dans les relations commerciales tant que l’agricultu...