Lutte contre la maltraitance animale

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, malgré ses imperfections et ses manques, cette proposition de loi constituait une avancée pour la lutte contre la maltraitance animale, car sur ce sujet nous partons de très loin. C’est pourquoi, malgré quelques désaccords entre notre position et la version issue des trav...

Certes, cette proposition de loi s’est cantonnée aux mesures les plus consensuelles et certains sujets n’ont pas été abordés, mais il est important qu’un texte soit voté pour apporter un début de réponse aux attentes de nos concitoyens. En effet, il n’est plus acceptable que les animaux soient considérés comme des objets ou de simples marchand...

Il faut bien réaliser qu’aucune compensation ne pourra remédier à la disparition d’espèces sur terre et aux dégâts irréversibles qu’elle provoque sur notre écosystème.

Nos concitoyens sont de plus en plus nombreux à attendre que nous nous saisissions véritablement de la question de la maltraitance animale. Il nous faut maintenant aller plus loin.

… plutôt qu’en échos lancinants derrière un masque, vos réflexions ne me feront jamais taire. Je n’ai jamais reculé sur un terrain de rugby, ce n’est pas ici que je le ferai sous la pression de vos interpellations ! Nous voterons cette proposition de loi, en espérant qu’elle ne sera qu’une première étape à la fois dans la lutte contre la maltr...

Comme le souligne le rapport, la fourrière est définie comme une structure communale, un service public, qui permet l’accueil et la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation, jusqu’au terme des délais de garde. De plus, les communes peuvent déléguer le service public de fourrière à des structures privées ou associative...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, les questions du rapport de l’homme à l’animal et du bien-être de ce dernier sont de plus en plus prégnantes. Mieux informés sur les conditions de vie des animaux et les traitements qui leur sont infligés, les Françaises et les Français s’indignent, car ils aiment les a...

Pour notre part, nous souscrivons au principe d’un certificat lors de l’acquisition d’un animal, sauf que nous souhaitons – c’est peut-être un débat que nous pouvons avoir ensemble – supprimer la mention « lorsqu’il s’agit de la première fois que [la personne] acquiert un animal de cette espèce ». Nous sommes toutes et tous d’accord, ici, sur ...

Nous allons retirer cet amendement au profit de l’amendement n° 190, comme nous le demande Mme la rapporteure. Mais il faudra reparler de ce sujet, car, si j’entends l’objection concernant les poissons rouges, la question peut se poser pour d’autres espèces – je pense que nous serons tous d’accord pour le reconnaître. Peut-être trouverons-nous...

Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, je souhaite que nous arrêtions de considérer les animaux comme des objets et d’en faire des spectacles. Sur ce point, peu ou prou – même si les débats se poursuivent –, je pense que les choses avancent, même ici. Tant mieux. Il faut cependant distinguer la philosophie générale de sa mise en...

Nous sommes toutes et tous d’accord pour dire qu’il vaut mieux stériliser les presque 10 millions de chats errants recensés en France. Pour l’instant, un certain nombre de collectivités territoriales le font, mais cela leur coûte cher. En réalité, toutes les collectivités territoriales – y compris en Seine-Saint-Denis, où nous sommes confronté...

Rendre la stérilisation des chats errants obligatoire reviendrait donc à faire peser 2, 5 milliards d’euros de dépenses sur les collectivités territoriales. Notre amendement a également pour objet de demander au Gouvernement de présenter un rapport au Parlement, afin d’éviter de nous exposer à l’application de l’article 40 de la Constitution. ...

Depuis quelques années, les photos et vidéos de particuliers tenant dans leurs bras des animaux sauvages se multiplient sur les réseaux sociaux. Nul besoin d’aller à l’autre bout du monde pour tenter l’expérience ! En effet, certains professionnels utilisent déjà, en dehors de tout cadre juridique, l’appellation de « refuge » ou de « sanctuaire...

Je retire cet amendement, moins ambitieux que celui de notre collègue Salmon, puisqu’il ne mentionne que les animaux non domestiques.

M. Fabien Gay. Si les familles les plus modestes étaient les seules à abandonner les chiens, les chats et les animaux domestiques, cela se saurait !

Mme la présidente Primas et l’un de nos collègues ont rappelé à juste titre que les familles populaires – sans généraliser, car c’est aussi le cas d’autres familles – vouaient souvent un attachement fort à leur animal de compagnie. Ces animaux aident les gens à lutter contre la solitude. Il arrive souvent que les propriétaires qui manquent de ...

Nous avons eu ce débat avec Mme la rapporteure, avec laquelle nous sommes en désaccord. Je rejoins ce qui vient d’être dit, la question de la maltraitance n’est pas exactement la même chose que le bien-être animal. Lorsque nous aurons mis fin à la maltraitance, cela ne signifiera pas pour autant que le bien-être animal sera atteint ou que nous...

De prime abord, nous étions plutôt favorables à la rédaction initiale du texte, c’est-à-dire à l’interdiction des ventes en animalerie, mais nous avons ensuite eu un débat en commission, et il arrive que l’on écoute les uns et les autres, que l’on chemine. Nous en sommes ressortis convaincus par la rédaction actuelle, notamment en raison des ar...

Notre groupe votera ce texte, même s’il comporte des imperfections, même s’il a souffert de quelques reculs par rapport à une version initiale qui n’allait déjà pas assez loin. Je ne suis pas un grand partisan des petits pas, mais je crois que nous avons réussi à faire progresser les choses, de manière transpartisane. Quelle que soit la procha...

J’évoquerai trois sujets. Premièrement, quid des hébergeurs qui ne sont pas installés en France ? Le problème est européen, voire mondial. Si nous adoptions en France un cadre strict, ce que j’approuve, des hébergeurs s’installeront nécessairement en Allemagne, en Roumanie, en Espagne. En l’absence de dispositions similaires dans ces pa...