Partage de la valeur au sein de l'entreprise

La question centrale reste de déterminer le rôle de l'État. Doit-il définir un cadre général ou laisser les partenaires sociaux, c'est-à-dire les organisations patronales et les syndicats de salariés, trouver un accord, ce qui, à mon sens, est une chimère ? Ne doit-il pas plutôt jouer son rôle ? Je vous entends, monsieur le ministre, pour auta...

Cinquante-six ! Telle est la réalité à laquelle nous sommes confrontés. Si, comme vous le suggérez, nous leur accordons encore dix-huit mois pour des négociations, puis nous envisageons un projet de loi pour moduler les cotisations sociales en cas d'échec, cela risque de durer longtemps ! Pendant ce temps-là, l'inflation continuera de toucher...

La question centrale reste de déterminer le rôle de l’État. Doit-il définir un cadre général ou laisser les partenaires sociaux, c’est-à-dire les organisations patronales et les syndicats de salariés, trouver un accord, ce qui, à mon sens, est une chimère ? Ne doit-il pas plutôt jouer son rôle ? Je vous entends, monsieur le ministre, pour auta...

Cinquante-six ! Telle est la réalité à laquelle nous sommes confrontés. Si, comme vous le suggérez, nous leur accordons encore dix-huit mois pour des négociations, avant d’envisager un projet de loi pour moduler les cotisations sociales en cas d’échec, cela risque de durer longtemps ! Pendant ce temps-là, l’inflation continuera de toucher de ...

J'abonderai dans le sens de ma collègue Céline Brulin. Les négociations sur le « partage de la valeur » – le concept est nouveau ! – n'incluent jamais les salaires, ou alors a minima, et elles se concluent toujours par l'octroi de primes, telle la prime Macron, d'intéressement ou de dividendes salariés. Force est de constater que, aujo...

J’abonderai dans le sens de ma collègue Céline Brulin. Les négociations sur le « partage de la valeur » – le vocabulaire employé est nouveau ! – n’incluent jamais les salaires, ou alors a minima, et elles se concluent toujours par l’octroi d’intéressement, de dividendes salariés ou de primes, telle la prime Macron. Force est de constat...

J’abonderai dans le sens de ma collègue Céline Brulin. Les négociations sur le « partage de la valeur » – le vocabulaire employé est nouveau ! – n’incluent jamais les salaires, ou alors a minima, et elles se concluent toujours par l’octroi d’intéressement, de dividendes salariés ou de primes, telle la prime Macron. Force est de constat...

J’abonderai dans le sens de ma collègue Céline Brulin. Les négociations sur le « partage de la valeur » – le vocabulaire employé est nouveau ! – n’incluent jamais les salaires, ou alors a minima, et elles se concluent toujours par l’octroi d’intéressement, de dividendes salariés ou de primes, telle la prime Macron. Force est de constat...

Le Smic étant le seul salaire indexé sur l'inflation, ce qui a pour conséquence un « tassement » de l'ensemble des salaires. Dans un moment de forte inflation, les travailleurs et les travailleuses dont le salaire était à peine au-dessus du Smic se retrouvent smicards. Par ailleurs, un salarié sur dix est en situation de pauvreté dans notre pa...

Si nous devons nous contenter de retranscrire un accord sans pouvoir modifier quoi que ce soit par ailleurs, à quoi le Parlement sert-il ?

Vous avez défini un cadre inégal, car, sans intervention de l'État, le rapport de force entre les salariés et le patronat est déséquilibré – c'est précisément pour cela que l'on a créé le code du travail. Vous n'êtes pas d'accord avec nous, très bien. Vous dites que nous posons de très bonnes questions, que ce soit sur les salaires ou sur l'ég...

Le Smic est le seul salaire indexé sur l’inflation, ce qui a pour conséquence un « tassement » de l’ensemble des salaires. En période de forte inflation, les travailleurs et les travailleuses dont le salaire était à peine supérieur au Smic se retrouvent smicards. Par ailleurs, un salarié sur dix est en situation de pauvreté dans notre pays. De...

J'ai bien noté votre phrase, madame la rapporteure, je ne manquerai pas de la rappeler : « Quand la démocratie sociale s'exprime, la démocratie politique doit s'effacer ». C'est peu dire que la démocratie sociale s'est exprimée dans le pays cette année : 94 % des salariés étaient opposés au projet de réforme des retraites et les huit organisat...

Si nous devons nous contenter de transposer un accord sans pouvoir modifier quoi que ce soit par ailleurs, à quoi le Parlement sert-il ?

Vous avez défini un cadre inégal, car, sans intervention de l’État, le rapport de force entre les salariés et le patronat est déséquilibré – c’est précisément pour cela que l’on a créé le code du travail. Vous dites que nous posons de très bonnes questions, que ce soit sur les salaires ou sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes,...

J’ai bien noté votre phrase, madame la rapporteure, que je ne manquerai pas de rappeler : « Quand la démocratie sociale s’exprime, la démocratie politique doit s’effacer ». C’est peu dire que la démocratie sociale s’est exprimée dans le pays cette année : 94 % des salariés étaient opposés au projet de réforme des retraites et les huit organisa...

J’ai bien noté votre phrase, madame la rapporteure, que je ne manquerai pas de rappeler : « Quand la démocratie sociale s’exprime, la démocratie politique doit s’effacer. » C’est peu dire que la démocratie sociale s’est exprimée dans le pays cette année : 94 % des salariés étaient opposés au projet de réforme des retraites et les huit organisa...

Notre collègue Monique Lubin a demandé à juste titre par qui le cadre des négociations était fixé. Si l’on ne peut avoir voix au chapitre ni sur la définition du cadre ni sur son contenu, il est difficile de nous demander de respecter la démocratie sociale, d’autant que, comme vous l’aurez noté, les organisations syndicales souhaitent elles aus...

Cet amendement vise à réformer la formule légale de calcul de la réserve spéciale de participation, et ce pour deux raisons. Tout d'abord, cette formule, extrêmement complexe, pénalise les PME-TPE, qui manquent de ressources humaines pour traiter ces questions et comprendre le mode de calcul. Ensuite, la prise en compte du bénéfice fiscal peu...

Cet amendement vise à réformer la formule légale de calcul de la réserve spéciale de participation, et ce pour deux raisons. Tout d’abord, cette formule, extrêmement complexe, pénalise les PME-TPE, qui manquent de ressources humaines pour traiter ces questions et comprendre le mode de calcul. Ensuite, la prise en compte du bénéfice fiscal peu...