« tests pme » et création d'un dispositif « impact entreprises »

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je remercie d’abord chaleureusement le président de la délégation aux entreprises, Olivier Rietmann, d’avoir déposé cette proposition de loi sur les entreprises. On dit souvent de ces dernières qu’elles comportent des chefs d’entreprise et du capital, mais on ne dit pas as...

La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) vient de rendre au Gouvernement un rapport dans lequel elle propose quatre-vingts solutions. Première proposition : rehausser le seuil à partir duquel s’imposent les obligations sociales, et de le faire passer de cinq ans actuellement à dix ans – pourquoi pas ? Deuxième proposition, ...

M. Fabien Gay . Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, inflation législative, complexité des normes, épaisseur des codes, mais aussi le présent texte, sont au droit ce que la musique militaire est à la musique.

Depuis des dizaines d'années fleurissent des discours sur l'inflation normative. Pourtant, les entreprises nous disent que les premières difficultés auxquelles elles sont confrontées sont non pas la multiplication des normes, mais, par ordre d'importance, le recrutement, la bonne formation des salariés et l'accès au crédit, même si les lenteurs...

M. Fabien Gay . Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, inflation législative, complexité des normes, épaisseur des codes, mais aussi le présent texte, sont au droit ce que la musique militaire est à la musique.

Depuis des dizaines d’années fleurissent des discours sur l’inflation normative. Pourtant, les entreprises nous disent que les premières difficultés auxquelles elles sont confrontées sont non pas la multiplication des normes, mais, par ordre d’importance, le recrutement, la bonne formation des salariés et l’accès au crédit, même si les lenteurs...