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Les amendements de Fabien Gay pour ce dossier
24 interventions trouvées.
Mes chers collègues, j’espère que, ensemble, quel que soit notre vote, nous refuserons ce nouveau déni démocratique. J’ose même parler de « coup de force » ! Monsieur le ministre, vous devez vous engager, dès maintenant, avant le vote, …
… à transmettre à l’Assemblée nationale le texte tel qu’il sortira de la séance, de manière que le débat et le vote y aient lieu le plus rapidement possible. Intervenant dans le cadre de l’espace réservé de notre groupe, j’irai jusqu’à la fin de mon propos.
Ce coup de force, s’il avait lieu, s’apparenterait à un nouveau 4 février 2008, jour où le Congrès a ratifié le traité de Lisbonne, contrevenant ainsi au vote populaire de 2005, défavorable au traité constitutionnel. Monsieur le ministre, j’ai une dernière chose à vous dire.
Je conclus, monsieur le président. Monsieur le ministre, vous nous avez accusés d’un coup politique. Mais nous ne sommes pas un club de belote ! §Par conséquent, nous faisons ce pour quoi nos électeurs nous ont élus : un choix politique et un vote. Mes chers collègues, bon vote à toutes et à tous !
