Interventions de Fabien Gay

M. Fabien Gay. J'avoue que nous ne comprenons pas très bien pourquoi ces alinéas ont été introduits dans le texte par la commission.

Dans les logements neufs, il n'y aurait pas de bénéficiaires du Dalo, pas de personnes en situation de handicap, pas de victimes de suroccupation, d'insalubrité, ou de violences conjugales…

C'est pourquoi nous proposons de supprimer ces deux alinéas.

Nous proposons de supprimer le droit de veto, et ce pour deux raisons. Tout d’abord, comme je l’ai déjà dit en commission, qu’adviendra-t-il d’une famille qui se verra opposer un veto par une Caleol et dont le parcours dans le logement social sera ainsi stoppé net ? Vous imaginez bien qu’il sera compliqué pour une famille ayant fait l’objet d’...

Nous proposons de supprimer le droit de veto, et ce pour deux raisons. Tout d’abord, comme je l’ai déjà dit en commission, qu’adviendra-t-il d’une famille qui se verra opposer un veto par une Caleol et dont le parcours dans le logement social sera ainsi stoppé net ? Vous imaginez bien qu’il sera compliqué pour une famille ayant fait l’objet d’...

M. Fabien Gay. Évidemment !

En préambule, madame la ministre, sachez que nous ne retirerons pas notre amendement au profit du vôtre, qui n’est pas tout à fait de même nature. Madame la rapporteure, j’ai compris que le recours au droit de veto devra être motivé. Ces critères seront-ils discrétionnaires, propres à chaque maire, ou en existera-t-il une liste ?

En préambule, madame la ministre, sachez que nous ne retirerons pas notre amendement au profit du vôtre, qui n’est pas tout à fait de même nature. Madame la rapporteure, j’ai compris que le recours au droit de veto devra être motivé. Ces critères seront-ils discrétionnaires, propres à chaque maire, ou en existera-t-il une liste ?

J’imagine que seront pris en compte les revenus, la composition du ménage, le fait que le demandeur habite ou non déjà dans la commune. Nous n’avons pas eu le temps d’évaluer les effets concrets du dispositif introduit en commission. Soyez plus précise sur ce que vous voulez faire, madame la rapporteure : critères discrétionnaires, ce qui ouvre...

J’imagine que seront pris en compte les revenus, la composition du ménage, le fait que le demandeur habite ou non déjà dans la commune. Nous n’avons pas eu le temps d’évaluer les effets concrets du dispositif introduit en commission. Soyez plus précise sur ce que vous voulez faire, madame la rapporteure : critères discrétionnaires, ce qui ouvre...

Nous demandons d’étendre l’expérimentation que nous avons évoquée précédemment sur l’anonymisation. Cette anonymisation, qui n’empêchera pas de connaître la composition des ménages et leurs revenus, leurs besoins et leurs moyens, permettra d’effectuer un choix et de garantir au demandeur qu’il ne subira pas de discrimination, quelle qu’elle so...

Nous demandons d’étendre l’expérimentation que nous avons évoquée précédemment sur l’anonymisation. Cette anonymisation, qui n’empêchera pas de connaître la composition des ménages et leurs revenus, leurs besoins et leurs moyens, permettra d’effectuer un choix et de garantir au demandeur qu’il ne subira pas de discrimination, quelle qu’elle so...

M. Fabien Gay. Soit il y a un problème, soit il n’y en a pas…

M. Fabien Gay. Soit il y a un problème, soit il n’y en a pas…

Madame la ministre, vous venez d’avouer qu’il y a un problème, ce que reconnaissent les associations. Très bien ! Nous vous faisons donc une proposition. L’anonymisation, par définition, ne concerne que le nom, pas la composition du ménage, ses revenus. Je suis en désaccord avec Mme la rapporteure : le nom n’apporte rien, à moins de connaître ...

Madame la ministre, vous venez d’avouer qu’il y a un problème, ce que reconnaissent les associations. Très bien ! Nous vous faisons donc une proposition. L’anonymisation, par définition, ne concerne que le nom, pas la composition du ménage, ses revenus. Je suis en désaccord avec Mme la rapporteure : le nom n’apporte rien, à moins de connaître ...

Plus sérieusement, seuls importent la composition du ménage, les revenus et d’autres éléments. Le débat mérite d’être poussé. Vous ne pouvez pas reconnaître qu’il y a un problème et l’évacuer de notre discussion, sauf à être en contradiction avec vous-même. Examinons donc ce problème sérieusement de près. Notre proposition est inspirée de ce q...

Plus sérieusement, seuls importent la composition du ménage, les revenus et d’autres éléments. Le débat mérite d’être poussé. Vous ne pouvez pas reconnaître qu’il y a un problème et l’évacuer de notre discussion, sauf à être en contradiction avec vous-même. Examinons donc ce problème sérieusement de près. Notre proposition est inspirée de ce q...

Nous sommes d’accord, madame la ministre, et nous poursuivrons ce débat.

Nous sommes d’accord, madame la ministre, et nous poursuivrons ce débat.