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4089 interventions trouvées.

J’ai bien noté votre phrase, madame la rapporteure, que je ne manquerai pas de rappeler : « Quand la démocratie sociale s’exprime, la démocratie politique doit s’effacer. » C’est peu dire que la démocratie sociale s’est exprimée dans le pays cette année : 94 % des salariés étaient opposés au projet de réforme des retraites et les huit organisa...

Notre collègue Monique Lubin a demandé à juste titre par qui le cadre des négociations était fixé. Si l’on ne peut avoir voix au chapitre ni sur la définition du cadre ni sur son contenu, il est difficile de nous demander de respecter la démocratie sociale, d’autant que, comme vous l’aurez noté, les organisations syndicales souhaitent elles aus...

Cet amendement vise à réformer la formule légale de calcul de la réserve spéciale de participation, et ce pour deux raisons. Tout d'abord, cette formule, extrêmement complexe, pénalise les PME-TPE, qui manquent de ressources humaines pour traiter ces questions et comprendre le mode de calcul. Ensuite, la prise en compte du bénéfice fiscal peu...

Cet amendement vise à réformer la formule légale de calcul de la réserve spéciale de participation, et ce pour deux raisons. Tout d’abord, cette formule, extrêmement complexe, pénalise les PME-TPE, qui manquent de ressources humaines pour traiter ces questions et comprendre le mode de calcul. Ensuite, la prise en compte du bénéfice fiscal peu...

Il est ici question du partage de la valeur. Le constat est partagé par tous : en quarante ans, le travail a perdu 10 points au profit du capital. Voilà la réalité, toutes les études le montrent : 10 points ont été pris aux travailleurs ! Nous devrions nous retrouver sur ce point. On parle souvent du coût du travail en France, mais pas assez d...

Il est ici question du partage de la valeur. Le constat est partagé par tous : en quarante ans, le travail a perdu 10 points au profit du capital. Voilà la réalité, toutes les études le montrent : 10 points ont été pris aux travailleurs ! Nous devrions nous retrouver sur ce point. On parle souvent du coût du travail en France, mais pas assez d...

Il est ici question du partage de la valeur. Le constat est partagé par tous : en quarante ans, le travail a perdu 10 points au profit du capital. Voilà la réalité, toutes les études le montrent : 10 points ont été pris aux travailleurs ! Nous devrions nous retrouver sur ce point. On parle souvent du coût du travail en France, mais pas assez d...

Il est ici question du partage de la valeur. Le constat est partagé par tous : en quarante ans, le travail a perdu 10 points au profit du capital. Voilà la réalité, toutes les études le montrent : 10 points ont été pris aux travailleurs ! Nous devrions nous retrouver sur ce point. On parle souvent du coût du travail en France, mais pas assez d...

À vous écouter, monsieur le ministre, poser des conditionnalités aux aides publiques directes ou indirectes serait toujours extrêmement difficile, voire impossible. En revanche, lorsqu'il s'agit des droits des chômeurs, vos dispositifs ne sont jamais assez durs, voire extrêmement inventifs ! Allié à la droite sénatoriale, vous venez même d'in...

… pour 2024 prévoit 88 milliards d'euros d'exonérations de cotisations sociales. Mais, dans le même temps, les grandes entreprises versent des dividendes record… Nous vous proposons qu'une aide publique soit utile en termes d'emploi, de salaires, d'investissement productif. Nous sommes bien d'accord pour que l'argent public ne finisse pas en d...

À vous écouter, monsieur le ministre, poser des conditionnalités aux aides publiques directes ou indirectes serait toujours extrêmement difficile, voire impossible. En revanche, lorsqu’il s’agit des droits des chômeurs, vos dispositifs ne sont jamais assez durs, voire extrêmement inventifs ! Allié à la droite sénatoriale, vous venez même d’in...

À vous écouter, monsieur le ministre, poser des conditionnalités aux aides publiques directes ou indirectes serait toujours extrêmement difficile, voire impossible. En revanche, lorsqu’il s’agit des droits des chômeurs, vos dispositifs ne sont jamais assez durs, voire extrêmement inventifs ! Allié à la droite sénatoriale, vous venez même d’in...

… pour 2024 prévoit 88 milliards d’euros d’exonérations de cotisations sociales. Mais, dans le même temps, les grandes entreprises versent des dividendes record… Nous vous proposons qu’une aide publique soit utile en termes d’emploi, de salaires, d’investissement productif. Nous sommes bien d’accord pour que l’argent public ne finisse pas en d...

… pour 2024 prévoit 88 milliards d’euros d’exonérations de cotisations sociales. Mais, dans le même temps, les grandes entreprises versent des dividendes records… Nous vous proposons qu’une aide publique soit utile en termes d’emploi, de salaires, d’investissement productif. Nous sommes bien d’accord pour que l’argent public ne finisse pas en ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'objectif de ce projet de loi est de faire de la France « la première nation de l'industrie verte en Europe ». Vaste programme et très belle ambition ! Toutefois, penser que nous serons les champions de l'industrie verte en réduisant les procédures d'installation, en passant out...

Dans le même ordre d'idée, il est inconcevable que les travailleurs et travailleuses ne soient pas davantage associés à ces grands projets de réindustrialisation. Aucune disposition du texte ne cible la création de chaînes de valeurs ou n'évoque une plus grande implication des sous-traitants dans les processus décisionnels des entreprises donn...