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Les amendements de Fabien Genet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la ministre, je vous ai écouté avec beaucoup d'attention nous présenter vos intentions, qui sont louables et frappées d'une connaissance toute sénatoriale des collectivités territoriales. Je vous ai entendue évoquer la liste des millions, voire des milliards d'euros, censés accompagner ces intentions. J'avoue m'être laissé bercer par vot...
Pourquoi n'élargit-on pas la base du nombre de communes relevant du tarif réglementé ? Un certain nombre de communes peuvent absorber une augmentation de 15 %, mais pas 800 %, comme Gueugnon, qui compte 8 000 habitants et ne peut bénéficier de ces tarifs !
