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Les interventions de Fabien Genet sur ce dossier
3 amendements trouvés
05/12/2022 — Amendement N° 3 au texte N° 20222023-066 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Genet
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
05/12/2022 — Amendement N° 2 au texte N° 20222023-066 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Genet
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
05/12/2022 — Amendement N° 1 au texte N° 20222023-066 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Genet
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
