Audition de M. Charles Touboul maître des requêtes au conseil d'état rapporteur de ses études de 2016 et 2018 sur la simplification des normes et ancien directeur juridique des ministères sociaux sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : « après le choc de la simplification enfin une thérapie de choc ? »

Je ne suis Sénateur que depuis 2020. Par conséquent, je n'ai pas la même expérience ni le même passif en matière de surlégislation. À vous entendre, je peux avoir l'impression qu'il faudrait mettre en place de nouvelles normes pour contrôler et encadrer la production de normes. Au-delà de cette impression, l'étude d'impact ne concerne que les ...