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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Audition de M. Charles Touboul maître des requêtes au conseil d'état rapporteur de ses études de 2016 et 2018 sur la simplification des normes et ancien directeur juridique des ministères sociaux sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : « après le choc de la simplification enfin une thérapie de choc ? »
Les amendements de Fabien Genet
Les interventions de Fabien Genet sur ce dossier
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