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Les amendements de Fabien Genet


Les interventions de Fabien Genet sur ce dossier

62 amendements trouvés


27/06/2023 — Amendement N° COM-27 rectifié au texte N° 20222023-710 - Article 2 (Rejeté)
Mme Muller-Bronn, M. Genet, Mmes Thomas, Bellurot, M. Cadec, Mme Demas, MM. Charon, Reichardt, Mme Drexler, M. Houper...

Alinéa 9 Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 4° Les engagements auxquels est tenu, au titre du présent contrat d’engagement, le demandeur d’emploi, tiennent compte des sujétions particulières, notamment en matière de garde d'enfants ou du rôle d’aidant d’une personne handicapée, âgée ou malade, auxquelles celui-ci est astreint ». ...

27/06/2023 — Amendement N° COM-26 rectifié au texte N° 20222023-710 - Article 1er (Rejeté)
Mme Muller-Bronn, M. Genet, Mmes Demas, Thomas, MM. Cadec, Charon, Mme Joseph, M. Reichardt, Mmes Drexler, Lopez, M. ...

Alinéa 22 Ajouter au 22 e alinéa, après « Ces critères tiennent compte du niveau de qualification de la personne, de sa situation au regard de l’emploi, de ses aspirations et le cas échéant des difficultés particulières qu’elle rencontre, notamment en matière de santé, de logement, de garde d’enfant », « et du rôle d’aidant d’une personne han...