Interventions en hémicycle de Fabien Genet

Je souscris aux propos de mes collègues. J’ai notamment été alerté sur le sujet par M. Michel Maya, le maire de Tramayes, en Saône-et-Loire, qui développe depuis plusieurs années dans sa commune un certain nombre de projets de production d’énergies renouvelables. Il m’indiquait que la constitution d’un budget annexe, en plus d’être complexe, e...

M. Fabien Genet. M. Karoutchi m’encourage à prendre la parole pour soutenir la défense que M. Cabanel a présentée de ses excellents amendements.

Je vous propose de faire ceinture et bretelles ! J’estime qu’il faut effectivement soutenir cet amendement. Certes, Mme la présidente de la commission a permis que ce point tout à fait essentiel pour nos collectivités soit traité dans le cadre de la navette. Mais, au regard de ce que Mme la ministre a indiqué s’agissant des principes du code g...

Cet amendement a été déposé par ma collègue Alexandra Borchio Fontimp. Je profite de cette occasion pour appeler de nouveau l’attention de Mme la ministre sur la question que j’ai posée tout à l’heure au sujet des véhicules électriques qui pourraient se recharger seuls. Ce n’était pas un trait d’humour, mais une vraie interrogation : j’aimerai...

Je vous propose de faire ceinture et bretelles ! J’estime qu’il faut effectivement soutenir cet amendement. Certes, Mme la présidente de la commission a permis que ce point tout à fait essentiel pour nos collectivités soit traité dans le cadre de la navette. Mais, au regard de ce que Mme la ministre a indiqué s’agissant des principes du code g...

Défendu !

Défendu !

Cet amendement, dont le premier cosignataire est notre collègue Max Brisson, vise à modifier ainsi les modalités de répartition de l’Ifer entre les collectivités : 20 % pour la commune, 30 % pour les départements et 50 % pour les EPCI. Il s’agit de se calquer sur les modalités de répartition appliquées au produit de l’Ifer issu des éoliennes et...

Cet amendement, dont le premier cosignataire est notre collègue Max Brisson, vise à modifier ainsi les modalités de répartition de l’Ifer entre les collectivités : 20 % pour la commune, 30 % pour les départements et 50 % pour les EPCI. Il s’agit de se calquer sur les modalités de répartition appliquées au produit de l’Ifer issu des éoliennes et...

Cet amendement, très proche de celui qui vient d’être présenté, vise également à permettre à la commune sur laquelle est implantée une centrale de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque de délibérer sur la fraction du produit de l’Ifer à reverser à l’intercommunalité, comme c’est le cas pour l’énergie électrique d’origine éoli...

Cet amendement, très proche de celui qui vient d’être présenté, vise également à permettre à la commune sur laquelle est implantée une centrale de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque de délibérer sur la fraction du produit de l’Ifer à reverser à l’intercommunalité, comme c’est le cas pour l’énergie électrique d’origine éoli...

Je retire l’amendement n° 60 rectifié bis, madame la présidente !

Je retire l’amendement n° 60 rectifié bis, madame la présidente !

Cet amendement vise à assurer aux communes d’implantation des installations de transformateurs électriques 40 % du produit de l’Ifer pour les installations implantées à partir du 1er janvier 2023.

Cet amendement vise à assurer aux communes d’implantation des installations de transformateurs électriques 40 % du produit de l’Ifer pour les installations implantées à partir du 1er janvier 2023.

Je retire l’amendement, madame la présidente !

Je retire l’amendement, madame la présidente !

Nous venons de changer de liasse d’amendements : veuillez considérer, madame la présidente, celui-ci comme défendu.

Nous venons de changer de liasse d’amendements : veuillez considérer, madame la présidente, celui-ci comme défendu.

M. Fabien Genet. Devant la puissance de l’argumentation, je le retire, madame la présidente !