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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Fabien Genet
600 interventions trouvées.
Les acheteurs ont déjà l’obligation d’acquérir, lors du renouvellement annuel de leur parc, des véhicules à faibles et très faibles émissions, dans des proportions minimales définies par décret. Faut-il en plus de ces dispositions prévoir un objectif spécifique d’acquisition de véhicules « rétrofités » pour les acheteurs publics ? Au regard de...
Les acheteurs ont déjà l’obligation d’acquérir, lors du renouvellement annuel de leur parc, des véhicules à faibles et très faibles émissions, dans des proportions minimales définies par décret. Faut-il en plus de ces dispositions prévoir un objectif spécifique d’acquisition de véhicules « rétrofités » pour les acheteurs publics ? Au regard de...
La commission est très sensible à la mise à disposition d’outils opérationnels de définition et d’analyse du cycle de vie des biens, applicables aux principaux segments d’achat dès 2025. Cette disposition, introduite dans la loi Climat et résilience, doit faciliter l’application de critères environnementaux dans la commande publique dès 2026, ...
La commission est très sensible à la mise à disposition d’outils opérationnels de définition et d’analyse du cycle de vie des biens, applicables aux principaux segments d’achat dès 2025. Cette disposition, introduite dans la loi Climat et résilience, doit faciliter l’application de critères environnementaux dans la commande publique dès 2026, ...
La commission est très sensible à la mise à disposition d’outils opérationnels de définition et d’analyse du cycle de vie des biens, applicables aux principaux segments d’achat dès 2025. Cette disposition, introduite dans la loi Climat et résilience, doit faciliter l’application de critères environnementaux dans la commande publique dès 2026, ...
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Le sénateur Cardon indique que là où il y a une volonté, il y a un chemin ; reconnaissons que, sur le chemin du Beges, la volonté des entreprises fait pour le moment défaut. Il ne nous semble donc pas raisonnable de créer une obligation de réalisation d’un Beges, même simplifié, pour les structures de plus de 50 salariés, comme le prévoient le...
Le sénateur Cardon indique que, là où il y a une volonté, il y a un chemin ; reconnaissons que, sur le chemin du Beges, la volonté des entreprises fait pour le moment défaut. Il ne nous semble donc pas raisonnable de créer une obligation de réalisation d’un Beges, même simplifié, pour les structures de plus de 50 salariés, comme le prévoient l...
Le sénateur Cardon indique que, là où il y a une volonté, il y a un chemin ; reconnaissons que, sur le chemin du Beges, la volonté des entreprises fait pour le moment défaut. Il ne nous semble donc pas raisonnable de créer une obligation de réalisation d’un Beges, même simplifié, pour les structures de plus de 50 salariés, comme le prévoient l...
Ma chère collègue, je comprends tout à fait les arguments que vous venez de développer. Quand on analyse les conditions dans lesquelles les procédures se déroulent et les autorisations sont parfois attribuées, on peut effectivement dresser ce constat : la capacité des services de l’État à répondre en temps et en heure aux demandes qui leur sont...
… et M. le ministre va pouvoir vous répondre à son tour. Pour notre part, nous émettons un avis défavorable.
Ma chère collègue, je comprends tout à fait les arguments que vous venez de développer. Quand on analyse les conditions dans lesquelles les procédures se déroulent et les autorisations sont parfois attribuées, on peut effectivement dresser ce constat : la capacité des services de l’État à répondre en temps et en heure aux demandes qui leur sont...
… et M. le ministre va pouvoir vous répondre à son tour. Pour notre part, nous émettons un avis défavorable.
Ma chère collègue, je comprends tout à fait les arguments que vous venez de développer. Quand on analyse les conditions dans lesquelles les procédures se déroulent et les autorisations sont parfois attribuées, on peut effectivement dresser ce constat : la capacité des services de l’État à répondre en temps et en heure aux demandes qui leur sont...
… et M. le ministre va pouvoir vous répondre à son tour. Pour notre part, nous émettons un avis défavorable.
En parallélisant les phases d'examen et de consultation, l'article 2 accélère la procédure d'instruction des autorisations environnementales. Il cherche ainsi à renforcer l'attractivité industrielle de notre pays. La nouvelle procédure de consultation permet également de répondre aux demandes de participation de nos concitoyens. Organisée plus...
En parallélisant les phases d’examen et de consultation, l’article 2 accélère la procédure d’instruction des autorisations environnementales. Il cherche ainsi à renforcer l’attractivité industrielle de notre pays. La nouvelle procédure de consultation permet également de répondre aux demandes de participation de nos concitoyens. Organisée plus...
En parallélisant les phases d’examen et de consultation, l’article 2 accélère la procédure d’instruction des autorisations environnementales. Il cherche ainsi à renforcer l’attractivité industrielle de notre pays. La nouvelle procédure de consultation permet également de répondre aux demandes de participation de nos concitoyens. Organisée plus...
