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Les amendements de Fabienne Keller pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a relevé que l'Union européenne s'est engagée de manière déterminée dans la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, notamment en mettant en place un système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE), auxquels sont assujettis ses principaux groupes industriels. Or un accord international contraignant sur cette importante q...
En somme, si l'analyse qui figure dans le rapport d'information n° 543 (2008-2009) rédigé par Mme Fabienne Keller au nom du groupe de travail de la commission des finances sur la fiscalité environnementale paraît pertinente pour ce qui concerne les effets environnementaux d'éventuelles fuites de carbone, le meilleur moyen d'y faire face reste l...
