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Les interventions de Fabienne Keller sur ce dossier
1 amendement trouvé
02/04/2019 — Amendement N° COM-10 rectifié au texte N° 20182019-274 - Article 3 (Adopté)
MM. Danesi, Reichardt, Mmes Troendlé, Keller, MM. Mizzon, Kennel, Kern, Mme Deromedi, M. Guerriau, Mmes Guidez, Garri...
Après l'alinéa 33 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les organisations représentatives des communes sont également consultées avant la mise en oeuvre du plan de chasse . Exposé sommaire : Les départements du H...
