Projet de loi de finances rectificative pour 2005

Elle a adopté sans modification l'article 44 relatif au changement de dénomination des services chargés de la fiscalité professionnelle. A l'article 45 (nouveau) relatif à la déduction des revenus fonciers de certains travaux de restauration et de gros entretien effectués sur des espaces « Natura 2000 », après les interventions de Mme Fabienne ...