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Les interventions de Fabienne Keller sur ce dossier
1 amendement trouvé
20/12/2005 — Amendement N° 89 3ème rectif. au texte N° 20052006-123 - Après l'article 32 bis (Retiré)
Mme Keller, MM. Grignon, Richert, Longuet, Mme Sittler
I - Après l'article 32 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 3° bis de l'article 1469 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque ces biens ne sont pas mis à disposition en contrepartie de l'exécution d'un travail, les dispositions ci-dessus s'appliquent aux impositions relatives à l'année 20...
