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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Fabienne Keller pour ce dossier
25 interventions trouvées.
L'encaissement de la taxe poids lourd a été décalé. Quand sera-t-elle mise en oeuvre ? L'Alsace attend avec impatience un système mis en oeuvre en Allemagne et en Suisse. Cette taxe vertueuse pèse sur un mode transports accidentogène et polluant. Je m'élève contre à la suppression des iDTGV. La SNCF a inventé des TGV low cost : vous irez de Ma...
Je partage cette analyse : la réforme des territoires n'est pas parfaitement aboutie : les DREAL ne sont pas en hiérarchie avec les directions départementales des territoires (DDT), d'où des liaisons qui ne se produisent pas. Par ailleurs, la plupart des personnels n'ont plus de pratique de terrain et font de la réglementation pure. Il faut mut...
Nous notons également la demande, à moyen terme, d'un rapport de la Cour des comptes sur la stratégie de l'Etat actionnaire.
Alors que l'impôt sur les sociétés avait été stabilisé en 2011 et en 2012, il fera en 2013 un véritable bond en avant puisqu'il augmente de 12 milliards d'euros, dont 5 milliards de paiement anticipé et 4 milliards résultant de la fin de la déductibilité des intérêts. Certes, un seuil de trois millions d'euros de chiffres d'affaires est censé p...
Alors que l'impôt sur les sociétés avait été stabilisé en 2011 et en 2012, il fera en 2013 un véritable bond en avant puisqu'il augmente de 12 milliards d'euros, dont 5 milliards de paiement anticipé et 4 milliards résultant de la fin de la déductibilité des intérêts. Certes, un seuil de trois millions d'euros de chiffres d'affaires est censé p...
