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Les interventions de Fabienne Keller sur ce dossier
5 amendements trouvés
11/12/2014 — Amendement N° 165 rectifié au texte N° 20142015-155 - Après l'article 20 septies (Non soutenu)
M. Reichardt, Mme Keller, M. Kennel, Mme Troendlé, MM. Danesi, Bockel, Kern, P. Leroy, Grosdidier
Après l'article 20 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 5 du B du I de l'article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, la référence : « et le 3° » est supprimée. Exposé sommaire : L’article 28-I-B, 5 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 201...
07/07/2014 — Amendement N° 44 2ème rectif. au texte N° 20132014-671 - Après l'article 8 (Tombe)
M. Reichardt, Mmes Sittler, Keller, M. Grignon, Mmes Boog, Troendlé, MM. Delahaye, Bockel
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 5° de l’article 2 de la loi n° 2002-306 du 4 mars 2002 portant réforme de la loi du 1 er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, dans ses dispositions relatives à la publicité foncière...
07/07/2014 — Amendement N° 43 rectifié au texte N° 20132014-671 - Après l'article 8 (Tombe)
M. Reichardt, Mmes Sittler, Keller, M. Grignon, Mmes Boog, Troendlé, MM. Delahaye, Bockel
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 5 du I. B de l’article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, les mots : « et le 3° » sont supprimés. Exposé sommaire : L’article 28-I-B, 5 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 abroge, à pa...
07/07/2014 — Amendement N° 16 4ème rectif. au texte N° 20132014-671 - Article 5 ter (Tombe)
M. Hérisson, Mme Keller, MM. Dallier, Vial, Bécot, G. Bailly, Mme Deroche, M. Couderc, Mme Cayeux, M. Calvet, Mme Sit...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'augmentation du montant de la taxe de séjour. Cette augmentation a été votée sans concertation auprès des professionnels alors même qu'une mission parlementaire menée par Monique Rabin et Eric Woerth sur la fiscalité des hébergements est encore en cours. Le secteur d...
04/07/2014 — Amendement N° 130 au texte N° 20132014-671 - Article 5 ter (Retiré avant séance)
Mme Keller, MM. Dallier, Delattre, Bécot, Retailleau, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 5 ter propose une hausse de 1, 5 à 8 euros de la taxe de séjour par personne et par nuitée d’hôtel. Cette augmentation spectaculaire de la taxe de séjour serait dramatique pour le secteur hôtelier dont le taux d’occupation recule de 1 à 3 % par an, selon une étude récente de KPMG. Si Paris a...
