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Amendement N° 16 4ème rectif. (Tombe)
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Déposé le 7 juillet 2014 par : M. Hérisson, Mme Keller, MM. Dallier, Vial, Bécot, G. Bailly, Mme Deroche, M. Couderc, Mme Cayeux, M. Calvet, Mme Sittler, MM. Lefèvre, Cléach, Bizet, B. Fournier, Cornu, Pointereau, Gilles, Retailleau, Grignon, del Picchia, Mlle Joissains, MM. D. Laurent, Charon, Dassault, Trillard, Savary, Ferrand, Cointat, Pierre, Mmes Boog, Des Esgaulx, Bruguière, M. Mayet, Mme Primas, MM. Lecerf, Delattre, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'augmentation du montant de la taxe de séjour.
Cette augmentation a été votée sans concertation auprès des professionnels alors même qu'une mission parlementaire menée par Monique Rabin et Eric Woerth sur la fiscalité des hébergements est encore en cours.
Le secteur de l'hôtellerie a connu une baisse de fréquentation cette année et doit faire face au doublement de la TVA et aux dépenses liées aux mises en norme accessibilité et sécurité des établissements.
L'augmentation de la taxe de séjour viendrait étrangler un secteur déjà mal mené.
Il semble préférable d'attendre les conclusions du rapport de Monique Rabin et d'Eric Woerth.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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