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Les amendements de Fabienne Keller pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de loi prévoit d’autoriser l’approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 – voilà déjà plus d’un an ! – relative au système des ressources propres de l’Union européenne, dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020. Vous l’avez tous rappelé, mes chers...
Les mécanismes compensatoires existent, ils ont été rappelés : en matière de TVA, un taux d’appel réduit pour l’Allemagne, les Pays-Bas et la Suède ; en matière de ressource RNB, une contribution allégée pour la Suède et les Pays-Bas. Par ailleurs, nos grands amis du Royaume-Uni bénéficient, depuis la première ou la deuxième année ayant suivi l...
