Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Fabienne Keller pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Vous avez évoqué 24 PPA pour 36 zones. Disposez-vous d'une évaluation des PPA ? Avez-vous formulé un avis sur l'attribution d'une prime à la casse de vieux véhicules à moteur diesel ? Où en est-on ? Que recommandez-vous ? Avez-vous des idées sur le financement ?
