Économie finances et fiscalité

Il n'est pas simple de créer un nouvel impôt dans le contexte de morosité économique et financière. Le Parlement européen avait adressé une injonction à la Commission lui demandant de mettre en oeuvre la TTF, mais la gestion du dossier a été maladroite. Un échec serait mauvais signe ; il s'agit de la première coopération fiscale renforcée dans ...

Au long cours, mais d'actualité : les rebondissements sont nombreux ! Ce que je vais vous présenter est une conclusion provisoire, mais j'espère que la commission pourra reprendre ce sujet, peut-être sous une forme moins solennelle, en organisant par exemple une table ronde. Le travail est loin d'être achevé. Le 28 septembre 2011, la Commissio...

La résolution s'appuie sur le texte relatif à la coopération renforcée qui sera soumis le 15 décembre. Lorsqu'il y aura un texte sur la TTF, nous pourrons émettre un avis politique. Nous intervenons très en amont, ce qui est intéressant, car nous pouvons ainsi travailler sur les principes, être plus prospectifs dans nos exigences, sans nous emb...

Travaillistes et conservateurs, main dans la main, admettent fort bien les problèmes du système financier mais écrivent que la TTF est une mauvaise réponse. Leur lobbying est très performant : peut-être devrions-nous en organiser un en sens contraire ! Nous sommes tous d'accord pour que l'assiette soit large, le taux bas, et pour que le produi...

Si l'on veut que la taxe soit bien collectée, il vaut mieux que le cercle des bénéficiaires soit le plus large possible - et, moralement, cela ne choque pas.

Les transactions intraday seront tout de même frappées par la taxe à de multiples reprises, ce qui finira par les rendre onéreuses.

Il est certain que la taxe - sous sa forme française - n'a pas atteint cet objectif, mais je suis partisane de le mentionner tout de même dans notre résolution.

Un mot sur le point 10 : il y a beaucoup d'aspects à étudier, de conséquences à prévoir. Que devient la libre circulation des capitaux, par exemple...

Il suffit que l'une des deux parties soit implantée sur le territoire de l'Union européenne pour que la taxe soit due.

C'est en effet l'un des principaux reproches. Mais le système de retraite des Pays-Bas, par exemple, est entièrement fondé sur les fonds de pension. L'idée d'une exonération est destinée à protéger le consensus.

Cela montre que nous avons travaillé sur la question. C'est aussi un moyen de fixer les limites des exonérations.

Nos interlocuteurs français souhaitent appliquer notre système national au niveau européen, ce qui revient à ne taxer que les transactions enregistrées, compensées. On ne sait pas aujourd'hui faire autrement ? Que cela ne nous prive pas de fixer un objectif pour l'avenir ! Les exonérations sont limitées à l'épargne longue et aux émissions sur...

Les points 18 et 19 sont importants, nous posons des jalons. En Angleterre, c'est en mettant en avant les fonds de pension que les lobbyistes ont obtenu un consensus national contre la taxe.

Ils nous ont accueillis très chaleureusement l'an dernier, ils aiment le débat. Et ils y étaient cette fois-là particulièrement bien préparés ! Ils ont une réponse à tout, un argumentaire impeccable. C'est épuisant de discuter avec eux. J'y insiste, il faudrait organiser un vrai lobby.

Le meilleur lobby en Angleterre est cette petite commune qu'est la City. Elle est très bien organisée et tout le pays soutient son action, considérant que l'emploi financier est essentiel au plan national. A l'issue du débat, la commission des affaires européennes a adopté, à l'unanimité, la proposition de résolution européenne dans la rédact...