Économie finances et fiscalité

Je ne suis pas décliniste mais réaliste. Les taux d'intérêt sont incroyablement bas, les contributions au budget européen en baisse, les hydrocarbures ne coûtent rien... Nombre de facteurs sont favorables et le résultat est moins bon que planifié. L'économie française a la capacité d'absorber les bonnes nouvelles sans le moindre effet. Les réfo...

Certes, un multiplicateur très élevé a été affiché ; certes, il s'agit de prêts et non de dons ; mais le plan est susceptible d'engendrer une dynamique européenne, nécessaire pour créer des emplois. Tout en restant réalistes, sachons l'utiliser au mieux. Au-delà du grand contournement ouest de Strasbourg, qui me touche particulièrement, pouvez-...

La communication de la Commission européenne que vient de détailler François Marc a pu être présentée comme un texte permettant à l'Italie et à la France de ne pas être sanctionnées quelques semaines plus tard. Force est de constater que cette appréciation n'a pas totalement résisté à l'examen des annonces faites par la Commission européenne le...

La question grecque ou l'adoption d'une résolution au Parlement européen sur la troïka mettent en avant la nécessité d'une amélioration de la transparence en ce qui concerne les décisions prise par l'Eurogroupe. Les réformes structurelles recommandées dans le cadre du semestre européen, comme l'impact budgétaire mais aussi médiatique des plans ...

Je voulais également vous faire part de mes impressions à l'issue de ma participation à la conférence interparlementaire de l'article 13. J'ai eu en effet le sentiment que nos 27 partenaires étaient inquiets face à notre situation économique. Cette inquiétude n'est pas toujours perçue en France, elle est pourtant tangible. La France se retrouve...

Jean-Claude Juncker demandait encore ce matin sur une radio française qu'on aille encore plus loin que la loi Macron et que l'on réforme aussi le marché du travail. C'était également le sens des propos de Valdis Dombrovskis la semaine passée. Au sujet de la balance commerciale excédentaire allemande, nous aimerions avoir la même...

Effectivement. Cela conduit d'ailleurs le gouvernement allemand à affecter ses excédents budgétaires à la gestion du vieillissement de sa population.

Ne nous méprenons-pas quoi qu'il en soit : nous ne pourrons échapper aux réformes structurelles indéfiniment. Je fais désormais le rêve d'un consensus national sur les réformes à accomplir en priorité, pour retrouver à la fois le chemin de la croissance et la confiance de nos partenaires.

La crise de 2008 a remis en selle une idée ancienne qui consiste à introduire dans certains rouages de la machine financière quelques grains de sable pour éviter que la machine ne s'emballe. C'est ainsi que sous la pression de l'opinion publique et celle de certaines ONG, les États membres de l'Union européenne ont déclaré dans un premier temp...

Je vous remercie tous pour vos réactions très positives et je me réjouis de votre soutien et du consensus qui se dégage. Tobin voulait créer un tout petit frottement. Il faut bien avoir en tête que l'argent a cette particularité par rapport aux autres produits négociés, qu'il n'y a pas de livraison physique et donc la délocalisation est très fa...

Je tiens, à titre liminaire, à saluer les services techniques du Sénat qui ont organisé une visioconférence avec nos interlocuteurs de la Commission européenne. Celle-ci nous a ainsi permis de mieux préparer cette communication. Selon l'avis rendu par la Commission vendredi dernier, les projets de budget de cinq États membres (Allemagne, Irla...

Pour 2014 peut-être, mais manifestement optimistes pour 2015 ! Alors que le Gouvernement attend une croissance de 0,4 % en 2014 et 1 % en 2015, la Commission table sur 0,3 % en 2014 et 0,7 % en 2015. Venons-en au déficit budgétaire nominal. Invoquant la moindre inflation et croissance que prévu, le Gouvernement annonce un déficit nominal de 4,4...

La question des sanctions est un point de consensus avec mon collègue François Marc tant il est vrai qu'infliger des pénalités à un pays qui se débat dans une situation budgétaire difficile relève d'une approche discutable et ce, compte tenu des sommes qui sont concernées puisqu'il s'agit de pourcentages représentant des milliards ! L'utilisati...

Je retiens que l'avis politique qui nous est soumis désigne « l'économie de l'immatériel ». La France avait mis cette question au premier plan en 2008. Il faut encourager l'économie du savoir, dont les universités sont le centre et qui est considérée par certains pays comme un investissement à part entière. Comptez-vous mentionner ce point dans...

Je salue le travail considérable réalisé par Michel Barnier, en synergie avec ses collègues. Le règlement EMIR amorce l'obligation de déclaration des produits dérivés, avec l'idée d'une convergence dans un système de compensation permettant de suivre les flux financiers. Quelles sont les perspectives ? Si c'est business as usual, avec un foison...

La taxe sur les transactions financières (TTF) est un sujet complexe et toujours d'actualité. La Commission européenne a présenté une nouvelle proposition de directive, ambitieuse, qui reprend pour l'essentiel les dispositions du texte qui n'avait pas obtenu l'accord des 27 États membres. L'absence de modifications profondes émanerait d'une dem...

Non, car je reconnais que sous la pression des adversaires de la taxe comme de ses avocats inquiets de la montée des hostilités et après l'intervention officieuse de la BCE, la Commission a commencé à admettre que son projet devra être modifié. Plusieurs points achoppent aujourd'hui. Tout d'abord, l'extraterritorialité. Selon le projet, la tax...

Je ne crois pas, mais un nouveau chapitre de l'histoire de la TTF s'ouvre : aux grandes ambitions succède progressivement l'esprit de pragmatisme. Le principe d'une TTF semble acquis, mais ses partisans eux-mêmes ont bien failli, par leurs exigences, faire échouer le projet. Reste un difficile travail d'analyse de toutes les questions technique...

Le texte est silencieux sur l'utilisation du produit de la taxe. Sans doute resterait-elle à disposition des États. Décidée à 27, elle aurait constitué une formidable ressource communautaire. Mon rapport n'est pas négatif, Monsieur le Président ; il est réaliste. Si tous les titres émis dans les pays signataires sont assujettis à la taxe, que...

Comment interpréter l'intervention de la BCE sur ce sujet qui relève de la compétence de la Commission européenne ? S'agit-il d'une tentative de mainmise sur un dispositif qui l'inquiète ? C'est possible. Une nouvelle proposition de résolution me paraît prématurée à ce stade. Il est peu probable que le dossier aboutisse avant les élections eur...