Economie finances et fiscalité

Il existe effectivement des interrogations sur la gouvernance du plan. J'ai lu des informations selon lesquelles une liste de projets avait déjà été publiée, sur des thématiques proches de celles du grand emprunt. Le commissariat général à l'investissement est chargé d'instruire ces dossiers. Je voulais donc connaître l'articulation entre le ni...

C'est un sujet d'étude au long cours qui alimente le débat international et national puisque nous allons en reparler à propos du projet de loi de finances rectificative ! Après des déplacements à Londres, à Bruxelles, au Luxembourg et à Zürich, je reviens donc devant vous pour vous exposer l'évolution de ce projet et pour commencer, permettez-...

C'est une idée qui fait son chemin. Pour la taxe française, il serait bon de savoir si son produit tombe dans le budget général ou pas... Je signale que le principe de résidence rend difficile la délocalisation des transactions. Je confirme que la TTF aurait bien des conséquences (fiscales ou simplement administratives) même sur les pays qui ne...

D'abord, je veux saluer l'élection de M. Jean-Claude Mignon à la présidence de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Il a affiché la volonté de travailler avec le Parlement européen. Je m'en réjouis car l'intérêt de l'Assemblée du Conseil de l'Europe n'est plus à démontrer. Regroupant 47 Etats membres, elle est en particulier le lieu du dialogue avec la Russie, qui y est extrêmement présente. Pour la petite histoire, un tunnel relie les deux institutions car,...

Merci aux orateurs, leurs interventions montrent qu'ils connaissent parfaitement le dossier. L'opposition du chancelier de l'Echiquier, qu'a mentionnée M. Bizet, s'explique, M. Gattolin l'a évoqué, par le rôle central du secteur financier dans l'économie britannique. Ne redoutons pas l'exemple de la Suède : il s'agissait d'une petite place fin...

La construction européenne a abouti à ce paradoxe que la facilitation des échanges a entraîné l'optimisation fiscale et la localisation des activités économiques. Il s'ensuit des écarts d'intérêts entre les pays, qui compliquent la convergence. Comme sur un vélo, il faut rouler suffisamment vite pour continuer à avancer sans quoi les écarts nat...

Le Parlement européen a adopté à une assez large majorité le texte relatif à la taxation des transactions financières, la Commission européenne a dit considérer la chose faisable et, demain, le G20, à l'initiative du Président Sarkozy, s'accordera peut-être à ce sujet. Se pourrait-il donc que la crise financière soit l'occasion de prendre des d...

C'est une nouvelle preuve qu'une initiative interparlementaire trans-courants aurait une chance d'aboutir. Il reste à définir comment rendre cette décision irréversible.

Je fais un rêve : celui de la coordination parlementaire. Ne pourrait-on imaginer une, deux ou trois « semaines blanches » communes à tous les parlements nationaux européens, permettant un travail collectif structuré par commissions thématiques, ce qui permettrait d'aller beaucoup plus loin que lors des débats rassemblant différentes compétence...