Subsidiarité

Il s'agit là de la lisibilité de la production législative européenne et des actes délégués. N'y a-t-il pas une réflexion plus philosophique à mener à ce sujet ? Tout citoyen qui veut participer à un processus législatif va sur le site de la Commission européenne et n'y comprend rien ! Il en va de même des élus. En matière d'actes délégués, je...

On a connu le même problème pour le financement du TGV marocain. Les actes délégués qui conduisent à des décisions ne sont pas assumés politiquement du fait d'une succession de mécanismes que l'on a mis en place sans se rendre compte des conséquences. Cela génère une tension entre la France et l'Allemagne qui mérite d'être arbitrée politiqueme...

La densité du réseau ferroviaire est une caractéristique européenne. Voilà pourquoi le débat est passionné. Au Conseil d'administration de RFF, j'ai vécu la schizophrénie dont vous parlez, notamment sur la dette. On pouvait considérer qu'elle serait remboursée par les produits générés par l'activité de l'organisme, mais sa nature permanente l'...

et ne cesse de croître, ce qui fragilise RFF. Je mesure mal toutes les conséquences de la structure. Ne devraient importer que le respect du principe, la régénération du réseau et la création de lignes nouvelles. Au contraire, nous avons une réponse rigide, en termes d'organigramme. Enfin, nous débattons du ferroviaire alors que la Commission...

Les obstacles rencontrés en matière de fret sont moins dus à la concurrence qu'au fait que la route, dispensée de participer financièrement à la gestion de ses infrastructures, concurrence déloyalement le rail. Malgré les limites que nous connaissons, je ne vois pas d'autre levier que la concurrence pour aider à la modernisation du réseau de tr...