Loi de finances pour 2009

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il me revient d’achever le « tour d’horizon » que viennent de vous proposer mes collègues rapporteurs spéciaux. J’évoquerai brièvement les principaux aspects des programmes consacrés à la prévention des risques, à l’énergie et à l’après-mines, ...

Faire l’unanimité autour d’objectifs écologiques ambitieux est une tâche délicate, mais leur donner une consistance législative, fiscale et budgétaire peut être beaucoup plus difficile encore, vous le savez parfaitement. Il faut donc donner acte au Gouvernement de nous avoir soumis un des projets de loi de finances les plus « verts » que nous a...

…d’y ajouter le budget annexe « Contrôle et exploitations aériens », les comptes spéciaux « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » et « Avance au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres », ainsi que les articles qui y sont rattachés. Si vous me permettez une dernière phrase sur l’actualité européenne, ...

Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial. La réunion interparlementaire organisée entre les parlements nationaux avec le Parlement européen sur le thème de l’énergie durable, la semaine dernière, a montré un large consensus sur ce sujet, dans une ambiance très positive. Nous vous assurons de notre soutien dans cette négociation difficile mais qu...

Il s’agit de répartir les emplois et les dépenses de personnels, actuellement regroupés au sein d’un programme de soutien, entre chacun des programmes de la mission concernée, de manière à clarifier l’affectation des personnels, dans le respect de l’esprit de la LOLF. Nous souhaiterions que le Gouvernement complète les explications qu’il nous ...

Compte tenu de ces explications, et en accord avec le président de la commission des finances et mon collègue rapporteur spécial Yvon Collin, je retire cet amendement, monsieur le président.

Nous comprenons et partageons les préoccupations de notre collègue Jean-Pierre Sueur concernant l’indemnisation des sinistrés de la sécheresse de 2003. Il s’agit là d’un vrai problème. Toutefois, la solution proposée, à savoir ponctionner les crédits de programmation immobilière, ne nous semble pas appropriée, puisqu’elle affecterait la réorga...