Collectivité européenne d'alsace

Nous examinons un texte relatif à la « Collectivité européenne d’Alsace » – comme nous en avons décidé hier, et ce sont bien les termes qui conviennent. Je respecte le souhait d’autres territoires de vouloir en tirer parti pour bénéficier de dispositions similaires. Cependant, je rappelle que ce texte est le résultat d’un travail qui a duré env...

L’amendement de Daniel Gremillet vise à rendre le schéma transfrontalier envisagé compatible avec le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. S’ensuit une citation de l’axe 2 du Sraddet. Je me permets de rappeler que le Sraddet Grand Est n’est toujours pas adopté. Par conséquent, l’ensemble de ses t...

Comme le rappelait Jean-Marie Bockel à l’instant, nous débattons d’un projet qui a fait l’objet de longues discussions préparatoires. Lors du référendum de 2013, un certain nombre de questions douloureuses ont été abordées, parfois assez violemment, notamment le point de savoir quelle était la plus grande ville d’Alsace. Colmar, Mulhouse, Stras...

Je voudrais soutenir tout particulièrement l’amendement concernant la formation professionnelle. Je respecte et soutiens la volonté de Mme la ministre de se limiter à l’accord de Matignon, mais, à la page 4, celui-ci prévoit la capacité pour la nouvelle collectivité de décliner un volet opérationnel sur des projets structurants, notamment en m...

Madame la présidente, madame la ministre, à mon tour, je veux dire quelques mots au sujet de cette Collectivité européenne d’Alsace. Tout d’abord, je tiens à vous remercier sincèrement, mes chers collègues, de votre présence et de votre participation à ce débat, qui, après tout, ne concerne qu’une région particulière. Je vous remercie aussi, ...

… aux longues visites de terrain durant lesquelles vous avez écouté les acteurs locaux, notamment les élus, et je veux aussi saluer le travail de construction puis de finalisation du projet de collectivité européenne porté par les deux présidents des départements, Frédéric Bierry et Brigitte Klinkert. Je rappelle un peu solennellement que tout...

Ce texte est pour nous un socle qui pourra être conforté ultérieurement, je veux le dire à ceux d’entre vous, mes chers collègues, qui considèrent qu’il ne va pas assez loin. C’est aussi un exemple de ce que pourrait être, demain, l’application de la différenciation. Le Sénat, chambre des territoires, se doit d’être un moteur et un facilitateur...

À mon tour, je veux m’exprimer sur les amendements identiques n° 62 rectifié et 113, qui visent le nom de cette nouvelle collectivité. J’entends les arguments juridiques en faveur de l’appellation « département », mais je voudrais attirer l’attention de mes collègues sur la symbolique d’un nom. Un nom figure sur de nombreux documents, il est ...