Interventions en commissions de Fabienne Keller

Quels ont été les choix des autorités allemandes et autrichiennes qui ont été confrontées aux mêmes problèmes ? La déclinaison en droit national d'une lettre de confort est-elle déjà familière ? Qu'en est-il en effet de la situation des réservistes de la Gendarmerie ?

Je remercie les trois intervenants pour leur éclairage. Le profil de recettes de l'Afitf a été placé par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à l'article 1er du projet de loi, afin de le consolider. Monsieur Abèle, pouvez-vous nous indiquer un montant réaliste dès 2019, ou à tout le moins une fourchette ? ...

Nous vous avions déjà présenté un rapport détaillé l'année dernière, visant la révision de la directive de 1996 sur le détachement des travailleurs. L'adoption en juin 2018 de la directive modifiant celle de 1996 a constitué une première étape en vue d'une meilleure protection des travailleurs, y compris ceux du secteur du transport. Le recour...

Merci de rappeler l'enjeu spécifique de l'Alsace, où la circulation de camions augmente de manière exponentielle. Comme il y a un péage en Allemagne, et que les deux autoroutes sont distantes de quelques kilomètres, les poids-lourds qui veulent circuler entre Karlsruhe et Bâle passent massivement côté français. Nous avons ainsi parfois deux fil...

Tout à fait. Nous avons eu la chance de rencontrer l'Office central de lutte contre le travail illégal, pôle de compétence composé de gendarmes et de fonctionnaires des douanes et de l'inspection du travail, qui fait travailler les gendarmeries, donne des informations sur les montages et coopère avec ses homologues européens. Il nous a impressi...

Merci pour ces réflexions sur le sens de l'Union européenne. Lors d'une réunion sur le Brexit, j'ai été frappée par deux chiffres : selon Eurotunnel, 40 % des entreprises propriétaires de camions qui circulent entre le Royaume-Uni et la France sont polonaises ; 10 % du PIB Polonais correspond au transport routier - chez nous, ce n'est même pas ...

Pour quelle période transitoire ?

Pouvez-vous nous donner quelques précisions sur cette lettre de la Commission et le dispositif dérogatoire mis en place ?

Les Britanniques ont-ils prévu un tel document ?

L'autorité britannique était reconnue.

J'ai encore quelques questions. Vous évoquiez un coût de 45 millions d'euros, de quoi se composent ces dépenses ? Par ailleurs, vous êtes-vous intéressés aux activités de stockage des gens eux-mêmes, au niveau individuel ? On a lu des articles sur des gens diabétiques, par exemple, qui constituent eux même leurs stocks. Enfin, un rapport de l'...

Vous évoquiez une deuxième ligne de transport, quelle est votre logique ?

Nous avons eu de nombreux débats au Sénat sur la problématique des flux après le Brexit. Nous avons été rassurés par les douaniers...

Les entreprises du secteur ont-elles dialogué entre elles pour appréhender les conséquences du Brexit ?

Je découvre, à l'occasion de cette communication, l'existence de la plateforme PHAROS, laquelle, sans doute, ne communique pas suffisamment. Comment réagir lorsqu'on constate sur les réseaux sociaux des contenus qu'il conviendrait de dénoncer, s'agissant notamment de propos haineux présentant un caractère antisémite ? Enfin, une coordination en...

Le sujet est complexe. Il est important d'échanger sur cette question, surtout pour nous qui sommes élus, avec mon collègue André Reichardt, des territoires du Grand-Est qui accueillent, comme à Strasbourg, une population turque importante. Ne pourrions-nous pas travailler utilement sur cette question avec l'Allemagne, dont la population d'orig...

Les partenariats public-privé (PPP) sont-ils bien inclus dans la mesure de la dette ? Je pense aux PPP sur les lignes de TGV Le Mans-Rennes ou Bordeaux, ou sur les bâtiments publics, les gendarmeries, les tribunaux et autres commissariats. Concernant les collectivités locales, vous avez évoqué le bilan intermédiaire de l'expérimentation en vue...

J'ai en effet l'honneur de représenter le Sénat, avec d'autres collègues, au conseil d'administration de l'AFD. J'étais donc surtout en posture d'écoute. Je me réjouis qu'Expertise France, qui est un partenaire naturel de l'AFD, rejoigne le groupe. Il n'en reste pas moins qu'Expertise France est dix ou vingt fois plus petite que son homologue a...

Le 13 décembre dernier, la BCE a confirmé l'arrêt de son programme de quantitative easing ou QE, qui constituait le dernier volet dit « non-conventionnel » de la politique monétaire qu'elle mène depuis 2012. Ce faisant, son président Mario Draghi a implicitement modifié ses statuts en en faisant un prêteur en dernier ressort. Nous avions détail...

Comme nous l'avons expliqué, la BCE a élargi son rôle initial en ne se limitant pas à sa mission de maîtrise de l'inflation et en cherchant à éviter tout risque de credit crunch. Pour que l'euro devienne une monnaie de plein exercice, il faut que la politique européenne repose sur un deuxième pilier, budgétaire, qui suppose une politique économ...