Interventions en commissions de Fabienne Keller

J'entends bien votre souci d'être rationnel, mais nous avions souligné à dessein certains défis.

Je salue l'effort de rédaction, cependant, si nous voulons que cette résolution européenne porte, donnons-lui des formules claires et fortes. Que la TTF ne frappe pas seulement les transactions les plus visibles est un objectif majeur. Si on ne le met pas en valeur, les produits non normalisés ne seront pas assujettis. Nous mettions aussi en ga...

La question se pose bien en termes de stratégie rédactionnelle. Faut-il, à ce stade de la négociation, pointer le risque ? Je le crois. Aux États-Unis, se sont créés des titres représentatifs d'actions, à seule fin d'échapper aux contraintes auxquelles sont soumises les actions. Le rythme du marché, c'est l'heure ou la minute, quand les directi...

C'est une bonne formulation.

Extrêmement synthétique, le texte de substitution n'est-il pas trop elliptique ? La proposition de la Commission européenne retenait, il est vrai, un principe de territorialité très large. Tout intervenant à la transaction ayant un lien avec un Etat membre, était pris en compte pour rendre la transaction taxable. A contrario, le principe de rés...

Nous sommes dans un marché ouvert, où les capitaux circulent librement. L'on introduit des seuils, à onze et bientôt à vingt-huit, qui complexifient encore les choses. Il faudrait une définition prospective, qui ne nous ramène pas aux taxes existantes.

Nous intervenons en amont d'un texte : le Gouvernement n'est pas toujours habitué à voir nos assemblées donner leur avis à ce stade.

Nous n'entendons pourtant pas les affaiblir, mais trouver une solution équilibrée et peser dans la négociation. L'amendement n° 4 est adopté.

Je proposais à l'origine que l'on ouvre bien la discussion. La commission des affaires européennes a voulu que l'on soit précurseurs, en faisant de ce produit un début de ressource européenne, qu'on impulse quelque chose qui soit généralisable à la zone euro. Je souscris aux propos de Jean Arthuis : la position nationale que nous adoptons est t...

Pourquoi ne pas écrire « ou » ?

Nous sommes passés de la voiture au véhicule, car nous réfléchissons au besoin de mobilité. Nous traiterons des rapports de prix, de l'évolution de la roue, de la voiture sans conducteur, du développement des applications, de l'autonomie des véhicules électriques, de la réglementation de l'accès aux métropoles, du partage plutôt que de la posse...

La sociologie est aussi une discipline académique qui peut avoir des conséquences sur le marché. Cela peut permettre d'anticiper des inflexions importantes. Les éléments scientifiques et technologiques de notre analyse seront davantage développés dans le rapport écrit. Il y a beaucoup de débats sur les biocarburants, de même que sur l'écobila...

On a qualifié de sociologues des urbanistes. Rappelons-nous qu'au XIX° siècle, quand on développait le rail, les gens vivaient près des rails. La situation actuelle est différente, la population vit en ville. Il faut s'intéresser aux besoins de mobilité. Ce serait intéressant d'avoir dans le comité de pilotage un représentant de l'industrie aut...

Avons-nous le soutien de l'OPECST ?

Je m'étonne quant à moi du virage de la majorité, qui après avoir abrogé la TVA sociale en juillet, nous propose maintenant une hausse de la TVA. Comme celle- ci pèsera moins sur les produits importés, elle aidera moins nos entreprises. Le CICE doit aussi être financé par la fiscalité écologique à hauteur de 3 milliards d'euros en 2016. Vu l'...

Quelle bonne idée !

Au long cours, mais d'actualité : les rebondissements sont nombreux ! Ce que je vais vous présenter est une conclusion provisoire, mais j'espère que la commission pourra reprendre ce sujet, peut-être sous une forme moins solennelle, en organisant par exemple une table ronde. Le travail est loin d'être achevé. Le 28 septembre 2011, la Commissio...

Une proposition de résolution n'a pas la force d'un avis politique...

La résolution s'appuie sur le texte relatif à la coopération renforcée qui sera soumis le 15 décembre. Lorsqu'il y aura un texte sur la TTF, nous pourrons émettre un avis politique. Nous intervenons très en amont, ce qui est intéressant, car nous pouvons ainsi travailler sur les principes, être plus prospectifs dans nos exigences, sans nous emb...

Travaillistes et conservateurs, main dans la main, admettent fort bien les problèmes du système financier mais écrivent que la TTF est une mauvaise réponse. Leur lobbying est très performant : peut-être devrions-nous en organiser un en sens contraire ! Nous sommes tous d'accord pour que l'assiette soit large, le taux bas, et pour que le produi...