Interventions en commissions de Fabienne Keller

Une dernière intervention technique, avant de passer au thème de l'adaptation de l'offre aux besoins.

On peut même dépasser les frontières nationales. Quand les véhicules sont retirés du marché, ils sont en général exportés et connaissent une deuxième vie ailleurs.

Et le coût du renforcement ERDF, qui va le payer ?

Prenons le cas d'une copropriété qui veut faire les choses proprement. Il y a 50 places de parking. On veut faire dix places pour charger. Cela nécessite le remboursement du réseau. Qui paie ? La copropriété ou ERDF ?

On a bien compris que les réseaux, le renforcement des réseaux, et la question de savoir qui va payer, étaient un vrai frein.

Pour les véhicules individuels ou plutôt pour les flottes captives, voire les véhicules lourds ?

Pour les véhicules individuels, il y a des cas où l'on recycle des pièces ?

Qui achète cela, les garagistes ?

C'est à moi que vous pouvez poser la question. J'ai deux minutes pour répondre ?

Je pense que sur ce sujet un constructeur pourrait répondre de manière précise, à partir d'analyses sociologiques. L'image de la voiture dans la société a changé. C'était l'idéal. Aujourd'hui, le transport collectif, on lui trouve beaucoup de vertu, parce qu'il pollue moins, mais il apporte des contraintes. Quand on relit ce qui s'est passé il ...

Ce n'est surtout pas le même objet suivant le sexe, l'âge, l'éducation, l'appartenance sociale, et aussi la période dans la vie. Il y a des moments où l'on en a beaucoup besoin, d'autres où c'est moins utile, d'autres où l'on a plaisir à avoir une belle « bagnole ». Et cette diversité, il faut l'accepter. C'est pourquoi dans notre rapport, nous...

Mais il s'agit peut-être aussi, et c'est une responsabilité française, de construire un modèle qui soit plus généralisable dans le monde, notamment dans les pays émergents. Comme vous le disiez, développer des techniques moins polluantes, des voitures moins lourdes, plus intelligentes et donc permettant d'éviter davantage les accidents, qui ser...

La densité du réseau ferroviaire est une caractéristique européenne. Voilà pourquoi le débat est passionné. Au Conseil d'administration de RFF, j'ai vécu la schizophrénie dont vous parlez, notamment sur la dette. On pouvait considérer qu'elle serait remboursée par les produits générés par l'activité de l'organisme, mais sa nature permanente l'...

et ne cesse de croître, ce qui fragilise RFF. Je mesure mal toutes les conséquences de la structure. Ne devraient importer que le respect du principe, la régénération du réseau et la création de lignes nouvelles. Au contraire, nous avons une réponse rigide, en termes d'organigramme. Enfin, nous débattons du ferroviaire alors que la Commission...

En Allemagne, les entreprises concurrentes sont souvent des sociétés locales à capitaux locaux.

Les obstacles rencontrés en matière de fret sont moins dus à la concurrence qu'au fait que la route, dispensée de participer financièrement à la gestion de ses infrastructures, concurrence déloyalement le rail. Malgré les limites que nous connaissons, je ne vois pas d'autre levier que la concurrence pour aider à la modernisation du réseau de tr...

Je souhaite d'abord me féliciter de l'organisation de cette table ronde qui éclairera utilement notre réflexion sur la fiscalité environnementale. A la suite des propos de Mireille Chiroleu-Assouline, j'entends bien l'inquiétude sur le poids de certains impôts pour les personnes fragiles. Toutefois, il me semble que ce n'est qu'une facette d'u...

Comment allez-vous procéder pour le financement de l'isolation de 500 000 logements annoncé dans le programme présidentiel ? OSEO, ou même le FSI, va-t-il effectivement bénéficier des moyens qui devaient provenir du grand emprunt ? Comment comptez-vous concilier d'une part, le respect de l'identité d'OSEO, du FSI et de CDC Entreprises et, d'aut...

La Commission des affaires européennes a engagé ce travail au moment opportun : le sujet est d'actualité au niveau européen. Il est vrai qu'on en parle depuis plus de quatre-vingts ans, puisque Keynes fut le premier à évoquer cette idée, que Tobin a théorisée pour le marché des changes. La crise l'a ramenée au premier plan, en développant la vo...

Vos amendements suppriment certains alinéas de la proposition initiale.