Interventions en commissions de Fabienne Keller

L'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, l'Opecst, a beaucoup travaillé sur le sujet. J'ai produit un rapport sur les véhicules écologiques en 2014.

Il y a énormément de travaux, y compris en amont, sur les comportements des usagers. D'où l'importance de nous accorder sur un angle d'analyse.

Certaines collectivités développent les TAD, les transports à la demande.

Outre les relations verticales entre les générations, il serait intéressant de nous pencher sur les liens entre les groupes sociaux. Pour avoir travaillé sur l'avenir des jeunes dans les quartiers sensibles dans le cadre de la délégation, je sais, par exemple, l'importance de la question du tutorat, de la transmission.

Il est arrivé à la délégation de recruter des stagiaires, des étudiants en master 2, pour l'accompagner dans ses travaux. Je n'ai eu moi-même qu'à m'en féliciter. Compte tenu de l'effectif restreint du secrétariat, cette possibilité pourrait de nouveau être envisagée.

Merci de nous avoir représenté lors de cette rencontre. Ce pays est très avancé dans le numérique et il donne l'impression d'avoir sauté une étape. Notre commission serait-elle prête à examiner la déclaration commune des députés européens Paul Tang et Alain Lamassoure, co-rapporteurs de la proposition de directive ACIS, qui propose aux Parlem...

Il faudrait prendre appui sur les Parlements nationaux pour donner plus de poids politique à ce projet de directive. Je conçois que notre administration fiscale émette des réserves. Mais ne disait-on pas, il y a dix ans, qu'il était impossible de faire converger nos universités au niveau européen ? Le processus de Bologne a mis un terme à ces...

Il est évident que le public éprouve désormais de la suspicion face à la science. Alors que celle-ci constituait, il y a quelques décennies, une source d'espoir, elle soulève aujourd'hui l'inquiétude, du fait de la contradiction qu'affichent certaines études. Comme pour la Conférence des parties (COP) sur les changements climatiques, on aurait ...

Je voudrais saluer le travail de grande qualité réalisé par Claude Kern et Claude Raynal, et attirer l'attention sur la sensibilité de nos concitoyens sur ces questions d'égalité et d'équité, en particulier les PME, qui n'ont pas la capacité à réaliser les optimisations fiscales qu'elles découvrent dans les articles de journaux. Cette question...

C'est en effet très compliqué à vérifier. Parfois, l'administration recalcule des prix de revient et des prix de transfert. Dès qu'une société a des sites à plusieurs endroits, c'est très aisé. Sur nos territoires, les brasseries qui avaient des sièges et des comptes nationaux sont passées à des divisions européennes. On ne peut donc plus rien ...

Cela signifie-t-il que l'on pourrait préparer assez rapidement une résolution commune aux deux commissions ?

Elle est dans le même esprit que la commission des affaires européennes !

Je tiens à préciser que Mme Morin-Chartier est très investie et joue donc un rôle pivot dans le trilogue dont parlera Didier Marie dans un instant. Il me semblerait d'actualité de lui proposer une audition en début d'année. On ne le sait pas assez, mais Mme Morin-Chartier est par ailleurs premier questeur du Parlement européen. Monsieur le p...

S'agissant du considérant, celui-ci constitue un geste politique, qui signifie que le sujet n'est pas complètement abandonné. Le détachement dans le transport routier est une notion compliquée. Certains travailleurs peuvent être salariés d'une entreprise localisée hors de France, qui réalise beaucoup d'activités dans notre pays, sans pour autan...

Les Ukrainiens y sont également très nombreux. Pour revenir à la question, il est bon que le Président de la République se soit engagé, mais il est formidable que le Parlement européen fasse son travail, et que le trilogue soit bien engagé, nous permettant ainsi d'avancer. Cela peut être intéressant d'entendre les deux rapporteures qui ont oe...

Venez à Reichshoffen !

Je ne peux pas ne pas évoquer le site de Reichshoffen : nous connaissons l'excellence de ses savoir-faire, de sa R&D, de ses équipements - un simulateur de train, en particulier - et le nombre des ingénieurs qui y travaillent. Or nous sommes inquiets, comme eux, pour le carnet de commandes et l'avenir du centre. Nous nous souvenons comment des ...

Sans perturber le processus en cours, bien sûr. C'est de la diplomatie industrielle.

en remplacement de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général. - Je commencerai par vous présenter les modifications introduites à l'Assemblée nationale, puis nous examinerons chacune des missions pour confirmer ou infirmer les votes que nous avions émis. À la suite des votes de l'Assemblée nationale, le solde budgétaire de l'État a été dé...

Réunie le 16 novembre, la commission des finances a adopté les crédits de la mission, tels que modifiés par ses amendements. Elle a adopté, sans modification, l'article 49 A. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a augmenté les crédits de la mission de 460 000 euros, notamment au titre de la compensation de la hausse de la CSG pour les...