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C'est précieux car il s'agit d'un élément moteur de la mixité sociale dans ces quartiers.
Je sais, par ailleurs, que les zones franches urbaines sont financées par des exonérations sociales ou des dispositifs fiscaux. L'essentiel de ces mesures est-il bien maintenu dans ce projet de budget ?
Le financement du dispositif est-il maintenu ?
Pour reprendre les termes de la ministre des transports devant la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable de notre Haute Assemblée, 2018 constitue pour les infrastructures et services de transport un « budget de transition », dans l'attente des résultats des Assises de la mobilité qui ont été engagées en septembre ...
Ce chiffre est dérisoire alors que les risques financiers mais également techniques et de sécurité sur les chantiers du Grand Paris Express vont se multiplier dans les années à venir. Voies navigables de France va devoir consentir d'importants efforts de réduction de ses personnels d'ici 2022, au rythme d'une centaine d'ETPT en moins par an. C...
Monsieur Corbisez, l'augmentation des crédits du programme « Voirie » est détaillée dans mon rapport. Elle concerne notamment l'abondement des CPER qui couvrent désormais les coûts d'investissement routier, l'État n'ayant plus beaucoup de routes en gestion propre. Monsieur Lefèvre, le groupe de travail de notre commission sur le financement de...
Nombreux sont les maires qui nous rendent visite à l'occasion du Congrès et nous interrogent sur le maintien ou non de leur dotation. Les mécanismes sont complexes. Or les élus locaux commencent en décembre à construire leur budget. Peut-on savoir quel sera le pourcentage des communes pénalisées, toutes dotations et péréquation confondues, et c...
Monsieur le ministre, j’évoquerai la question de l’emploi. Le travail est bien sûr un élément très important dans le parcours de vie des personnes habitant les quartiers fragiles. À cet égard, vous allez certainement nous présenter votre projet d’emplois francs, qui est une belle idée, tout à fait intéressante. Les activités dans les quartiers...
Monsieur le ministre, j’évoquerai la question de l’emploi. Le travail est bien sûr un élément très important dans le parcours de vie des personnes habitant les quartiers fragiles. À cet égard, vous allez certainement nous présenter votre projet d’emplois francs, qui est une belle idée, tout à fait intéressante. Les activités dans les quartiers...
Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. J’insiste sur la complémentarité pour les jeunes entre les emplois francs et les zones franches urbaines. Il s’agit de leur permettre d’effectuer des stages et de trouver du travail au cœur des quartiers sensibles.
Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. J’insiste sur la complémentarité pour les jeunes entre les emplois francs et les zones franches urbaines. Il s’agit de leur permettre d’effectuer des stages et de trouver du travail au cœur des quartiers sensibles.
La composition du Parlement européen est, comme vous le savez, encadrée par les traités. Il ne peut comprendre plus de 751 membres. Un État ne peut pas disposer de plus de 96 sièges ni de moins de 6 sièges. La composition du Parlement européen repose, par ailleurs, sur le principe de proportionnalité dégressive. Comment définir celui-ci simplem...
Ce sujet d'apparence technique met en lumière la question du lien entre les citoyens et les institutions européennes. Le sujet a d'autant plus d'acuité que les élections de 2019 pourraient déboucher sur un Parlement européen composé d'une majorité de députés eurosceptiques... Comment définir les listes transnationales ? Les Ari Vatanen, reconn...
Le cas du Front national est éloquent.
Des débats pourraient en effet être organisés au niveau local avant le lancement officiel de la campagne.
Je salue la qualité du travail des rapporteurs. Je suis surprise que la Cour pénale internationale ne puisse juger les crimes terroristes. Nous sommes confrontés au retour, notamment de mineurs qui ont vécu la guerre et ses horreurs, et je voulais dès lors savoir ce qu'il en était de leur suivi sur la durée. Nous devrions aussi nous intéresser ...
Tout comme nombre de mes collègues, je salue votre démarche, claire, structurée et courageuse. Vous proposez une grande remise à plat, en examinant tous les projets. Sur l'écotaxe, vous avez évoqué le fait qu'il faudrait pouvoir faire payer les poids lourds en transit. Nous sommes tous d'accord sur ce point. L'idée d'une taxe régionale a été ...
Je voudrais apporter un témoignage. Élue de Strasbourg, j'ai pu observer l'accueil d'un flux important de migrants organisé sur l'autre rive du Rhin. Il est vrai que les Allemands avaient déjà une expérience, puisqu'ils avaient accueilli beaucoup de réfugiés d'Europe orientale d'ascendance allemande après la chute du Mur. Il serait intéressant ...
Quel est notre droit en matière de contrôle ?
Je pense au projet de TGV marocain, qui, faute de financement par la Banque européenne d'investissement, n'en a pas obtenu non plus de la part du fonds pour la Méditerranée, mécanisme mis en place par la Commission sous sa seule responsabilité. Certes, il ne s'agit pas de législation, il s'agit plus de modalités de gestion du budget ou de pilot...