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1921 interventions trouvées.

Il nous serait utile de disposer des tableaux de financement de votre fédération, pour pouvoir comparer et consolider ces chiffres.

Monsieur le secrétaire d’État, j’évoquerai tout d’abord le financement européen de la lutte contre le terrorisme et la crise des migrants, ce dernier point étant le sujet principal du prochain Conseil européen. L’accord politique et le plan d’action global sont encore en cours d’examen concernant les gardes-frontières, vous l’avez signalé, et ...

Sur le principe, nous sommes assez favorables à une révision de la loi électorale dès lors qu'elle renforce le lien entre l'électeur et son représentant européen. À la lecture du projet, ces conditions ne sont pas toujours remplies ; d'où nos réserves. Quatre points ont particulièrement suscité notre attention. Le premier concerne la circonscr...

Les partis se voient ainsi contester le libre exercice de leur activité, garanti en France par la Constitution. À l'inverse, rien n'est indiqué sur le financement de la campagne, notamment dans la circonscription commune. Le Parlement prend acte de l'hétérogénéité des règles de financement des campagnes électorales de part et d'autre de l'Union...

L'ancrage du scrutin européen est un sujet assurément important. À l'alinéa 16, il est symboliquement important de ne pas écarter les territoires d'outre-mer.

Comme vous, je regrette l'absence de dialogue avec le Parlement européen sur ce projet.

Nous avons rencontré Danuta Maria Hübner, ancienne commissaire européenne, ainsi que Jo Leinen. Nous avons senti leur bonne volonté.

La procédure pour déséquilibres macro-économiques concerne actuellement vingt pays de l'Union, sachant que la Grèce et Chypre font l'objet d'un suivi particulier. Les rapports par pays font un point sur les recommandations que le Conseil européen avait adressées à chacun d'entre eux le 14 juillet 2015. Les prévisions économiques apparaissent s...

Absolument. Ce qui pousse les entreprises à privilégier le capital.

Monsieur Bocquet, je me réjouis comme vous de notre productivité, mais celle-ci résulte en partie du niveau élevé des charges pesant sur le travail. Ce qui est bon pour la productivité, l'est moins pour l'emploi. C'est ainsi que l'on préfère construire des métros sans conducteur plutôt que de recruter des chauffeurs. Monsieur Vasselle, il est ...

Quels acteurs du halal avez-vous rencontrés ? Nous connaissons le chiffre d'affaires ; mais connaissez-vous la marge de ce secteur ?

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, l’ordre du jour de ce premier Conseil européen de l’année comporte deux des principaux défis que l’Union aura à relever dans les mois qui viennent. Il s’agit évidemment, en premier lieu, de la réponse à la ...

L'année 2015 a été marquée au sein de l'Union européenne par une intensification de la crise migratoire et la multiplication des actes terroristes dans plusieurs États membres, en particulier en France. Ces deux événements ont suscité des réponses de l'Union européenne et la mise en place de financements conséquents, notamment en matière migrat...

En effet. Cette collaboration interservices peut cependant être facilitée par la mise en place de moyens opérationnels permettant l'échange de renseignements ou la lutte contre le trafic d'armes. On peut ainsi envisager un financement destiné à faciliter l'accès des autorités des États membres à une base de données européennes regroupant rensei...

Les terroristes qui ont commis les attentats de Paris n'ont eu aucun problème à financer l'acquisition d'armes, même très perfectionnées. Un marché des armes, connu et accessible, existe dans nos quartiers européens. Il faudrait prévoir un débat sur ce sujet. Sans compter les stocks à venir, en provenance de Libye et de Syrie...

Il serait salutaire de développer une stratégie de résorption des armes, à l'échelle planétaire, d'autant qu'elles sont pour la plupart de seconde main. En réponse à Éric Bocquet, je précise que les deux ministres ont voulu alerter sur l'impact économique des contrôles aux frontières. Ils considèrent qu'une partie des annonces de la Commissio...

Le contexte est marqué par l'urgence. La crise des migrants se trouve au centre de l'actualité. Nous devons travailler rapidement, en privilégiant une vision globale, et en distinguant les périmètres et les compétences : l'Union européenne, l'espace Schengen, l'Europe de la défense. Nous devons également afficher notre mobilisation sur le nerf ...