Questions écrites de Fabienne Keller

Perspectives de réforme du diplôme de sage-femme

Mme Fabienne Keller appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le projet de réforme des études de sage-femme. Actuellement, la formation des sages-femmes comprend cinq années d'études avec une première année commune aux études de médecine. Les quatre années suivantes se déroulent au sein de l'école de sages-femmes. Afin d'intégrer les études médicales dans le syst...

Réforme du régime de décharges horaires des professeurs d'histoire et de géographie

Mme Fabienne Keller appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes exprimées par les professeurs d'histoire et de géographie au sujet d'un projet de décret visant à modifier leur régime de décharges horaires. L'article 8 du décret n° 50-581 du 25 mai 1950 prévoit qu'une heure statutaire de décharge est confiée ...

Avenir du transport combiné rail-route

Mme Fabienne Keller appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'avenir du transport combiné rail-route. Cette solution offre une combinaison judicieuse entre le chemin de fer et la route. Elle présente un double avantage, le désengorgement des réseaux routiers d'une part, et la réduction des émissions de dioxyde de carbone d'autre part....

Proportionnalité du montant des amendes infligées aux cyclistes

Mme Fabienne Keller attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le fait que les infractions commises par les cyclistes, à raison des violations du code de la route, sont trop souvent sanctionnées par des contraventions de quatrième classe. Le montant de ces infractions dépasse largement le prix moyen d'un vélo. Aucune distinction n'est éta...

Risque de pollution aquatique en Guyane

Mme Fabienne Keller rappelle à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable les termes de sa question N° 24080 posée le 27/07/2006 portant sur le risque de pollution aquatique en Guyane à laquelle il n'a pas été répondu à ce jour.

Récupération de l'eau de pluie

Mme Fabienne Keller appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'intérêt qu'il y aurait à récupérer davantage l'eau de pluie. Elle lui demande de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet et des mesures incitatives et d'encouragement qu'elle compte prendre, à l'instar de nos voisins belges et allemands, en vue de développer les récupérateurs d...

Risque de pollution aquatique en Guyane

Mme Fabienne Keller appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le risque de pollution aquatique en Guyane, du fait de l'exploitation de la future mine d'or de Camp Caïman. Dans le cadre de l'inspection générale actuellement en cours, un récent avis dénonce les graves risques de pollution qui pèsent sur la rivière de Kaw, classée réserve naturelle, et s...

Évaluation des biens et dommages environnementaux

Mme Fabienne Keller appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'expérimentation menée actuellement par la DIREN Alsace, à travers l'exemple du Rhin, en vue de définir une méthode de travail pour l'évaluation des biens et dommages environnementaux dans la conduite des projets de développement. L'intégration de l'environnement dans les choix économiques...

Révision des valeurs locatives

Mme Fabienne Keller souhaite évoquer avec M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie la question récurrente de la révision des valeurs locatives sur lesquelles sont assises les deux taxes foncières, la taxe d'habitation et, pour partie, la taxe professionnelle. Elle sait que les révisions envisagées au début des années 1990 conformément à la volonté du législateur n'ont jamai...

Apiculture et utilisation de produits insecticides

Mme Fabienne Keller attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les enjeux liés à la décision à venir de la Commission européenne relative à l'inscription ou non du Regent TS et du Gaucho dans la liste de produits phytosanitaires autorisés selon la directive européenne 91/414/CEE. Les substances actives contenues dans ces produits, le fipronil surtout, soulèvent de...

Droits liés aux situations de veuvage dans le régime local d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle

Mme Fabienne Keller attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la remise en cause des conditions d'attribution des droits liés aux situations de veuvage dans le régime local d'assurance vieillesse alsacien mosellan. Si le conjoint décédé a cotisé en Alsace-Moselle avant le 1er juillet 1946, le conjoint survivant peut bénéficier d'une retraite de veuve ou veuf, calc...

Interdiction des bombes à sous-munitions

Mme Fabienne Keller attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la campagne de sensibilisation actuellement développée par Handicap international en vue d'obtenir l'interdiction des bombes à sous-munitions. Elle est consciente que la doctrine militaire, admettant le danger que peuvent représenter les sous-munitions pour les populations civiles mais rappelant dans le même t...

Situation des chercheurs étrangers au regard de l'assurance chômage

Mme Fabienne Keller appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des chercheurs étrangers au regard de l'assurance chômage. Elle peut lui fournir plusieurs études de cas montrant les difficultés rencontrées par ceux d'entre eux travaillant sous contrat à durée déterminée, soit le plus grand nombre, et qui sont t...

Création de places en appartements de coordination thérapeutique (ACT)

Mme Fabienne Keller appelle tout particulièrement l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le dossier des appartements de coordination thérapeutique (ACT). En effet, ces structures proposent un accompagnement médico-psycho-social à toute personne en situation de précarité sociale touchée par une pathologie chronique grave et apportent au quotidien des réponses ...

Insertion professionnelle des jeunes

Mme Fabienne Keller appelle tout particulièrement l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes sur le dossier de la pérennisation des emplois-jeunes. En effet, les acteurs du monde associatif sont particulièrement inquiets de la possible suppression des crédits prévus par la convention pluriannuelle pour les emplois-jeunes qui viendront à échéance en 2005 et ...