Questions de Fabienne Keller

Économie et emploi

Mme Fabienne Keller. Voilà plusieurs décennies que la France est malade d'un chômage de masse qui ne cesse de s'étendre dans l'ensemble de ses villes, de ses villages et de ses campagnes. Il y sème au mieux le doute, au pire la défiance, l'exaspération, le désespoir, notamment chez des milliers de jeunes qui n'arrivent pas à se construire un avenir. L'emploi, c'est bien sûr une rémunération, ...

Politique fiscale

Mme Fabienne Keller. La Cour des comptes a publié ce mercredi son analyse du déficit 2015. Celui-ci a connu une amélioration de 300 millions d'euros et non de 3,9 milliards d'euros, comme cela était annoncé par le Gouvernement, soit une amélioration dix fois plus faible qu'affichée ! Dans le même temps, les annonces pleuvent depuis le début de l'année ! (Très bien ! sur les mêmes travées.) Au...

Programme budgétaire

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Financement d'équipements à Strasbourg

Mme Fabienne Keller. Ma question s'adresse à la fois à M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget, et à M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes. (Mouvements divers.) Eh oui, tout passe par le budget… Je souhaite évoquer ici l'avenir du onzième contrat triennal pour Strasbourg, ville européenne, pour la période 2012-2014. (Exclamations sur certaines tra...

Bilan du Grenelle

Mme Fabienne Keller. Ma question s'adresse à Mme Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Madame la ministre, la qualité de notre environnement, la transition vers les énergies renouvelables et la préservation de la biodiversité ont fait l'objet d'un très large consensus dans le cadre du Grenelle de l'environnement. M. François Marc....

Séisme à Haïti

M. le président. La parole est à Mme Fabienne Keller. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) Mme Fabienne Keller. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, un puissant séisme vient de frapper la terre haïtienne, soumettant son peuple à une terrible épreuve. Monsieur le p...

Reconnaissance de la drépanocytose

Mme Fabienne Keller attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la drépanocytose, première maladie génétique au monde, affectant principalement les personnes d'origine africaine ou celles du pourtour méditerranéen. Le 19 juin 2009 a marqué la première journée mondiale de la drépanocytose, qui touche plus de 50 millions de personnes dans le monde, sans compter les porteu...

Moyens de la Délégation interministérielle à l'innovation, l'expérimentation sociale et l'économie sociale

Mme Fabienne Keller appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par les chambres régionales de l'économie sociale et plus particulièrement la chambre d'Alsace. L'examen des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » pour 2008 laisse apparaître un changement de périmètre et d'appellation d...

Extension du service civil volontaire

Mme Fabienne Keller appelle l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse sur la problématique du déploiement du service civil volontaire. Le 24 avril dernier, le Président de la République a annoncé un plan d'urgence mobilisant près d'un milliard d'euros pour endiguer le chômage des jeunes. Parmi les nombreuses dispositions d...

Devenir de l'établissement public d'insertion de la défense

Mme Fabienne Keller attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les perspectives préoccupantes de l'établissement public d'insertion de la défense (EPIDE). Elle lui rappelle l'efficacité et la qualité de cet outil pour les jeunes adultes en difficulté. En effet, ces jeunes sont structurés par l'accueil en internat, l'équilibre entre les enseignements, la pratique sportive et la déma...

Cour pénale internationale

Mme Fabienne Keller appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le projet de loi n° 308 (2006/2007), déposé le 15 mai 2007par son prédécesseur sur le bureau du Sénat. Ce texte propose d'adapter le droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (CPI). Sa rédaction actuelle suscite des inquiétudes au sein de certaines organisations non gouvernementale...

Franchise sur le remboursement des médicaments

Mme Fabienne Keller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'article 52 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 instituant une franchise annuelle sur le remboursement des médicaments, des actes paramédicaux et des transports sanitaires. Sans remettre en cause la légitimité de cette disposition adop...

Réforme du cadre réglementant l'activité de taxi

Mme Fabienne Keller appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les perspectives de réforme du cadre réglementant l'activité de taxi. Parmi les « décisions » du rapport sur la libéralisation de la croissance remis au Président de la République le 23 janvier dernier, dit rapport « Attali », figurent deux mesures qui impactent directement les artisans ta...

Conséquences pour les photographes d'une réalisation en mairie des photos d'identité des passeports biométriques

Mme Fabienne Keller appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les vives préoccupations des professionnels de la photographie, déjà fragilisés par l'ère numérique. Les photographes indépendants s'inquiètent du projet d'équiper 2000 mairies de stations biométriques en vue de faciliter la compilation des données nouvelles nécessai...

Contrats d'assurance complémentaire santé dits « responsables »

Mme Fabienne Keller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les conditions d'octroi du label « responsable » dont bénéficient certains contrats d'assurance complémentaire santé et sur les exonérations fiscales et sociales afférant à ce label. Il semblerait que les contrats individuels tarifés par les mutuelles sur la seule base du risque d'hospitali...

Difficultés perçues par les personnes lourdement handicapées vivant à domicile

Mme Fabienne Keller attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les difficultés perçues par les personnes lourdement handicapées vivant à domicile, dans le cadre des plans d'aide liés à la prestation de compensation instaurée par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Le tarif de prise en charge de la prestation d'auxiliaire de vie sociale, t...

Évaluation des biens et dommages environnementaux

Mme Fabienne Keller attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'expérimentation menée actuellement par la DIREN Alsace, à travers l'exemple du Rhin, en vue de définir une méthode de travail pour l'évaluation des biens et dommages environnementaux dans la conduite des projets de développement. L'intégration de l'environnement dans les choix économiques est un prin...

Développement du mécénat des particuliers

Mme Fabienne Keller attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'intérêt qu'il y aurait à favoriser le mécénat des particuliers en faveur des organisateurs de spectacles. De la lecture consécutive des articles 238 bis et 200 du code général des impôts on peut déduire que les dons des particuliers en faveur des organisateurs de festivals assujettis aux impôts...

Couverture maladie des veuves : conséquences de la modification de l'article R. 161-5 du code de la sécurité sociale

Mme Fabienne Keller attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les conséquences d'une disposition de l'article 9 du décret n° 2007-199 du 14 février 2007 relatif à la carte d'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale. Cette disposition modifie l'article R. 161-5 du code la sécurité sociale en tel sens qu'elle réduit de quatre ans à d...

Remise en cause du modèle français de distribution de médicaments

Mme Fabienne Keller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'éventuelle remise en cause par la Commission européenne du modèle français de distribution des médicaments. Le réseau français des pharmacies d'officines semble être aujourd'hui menacé par la volonté de la part des instances communautaires, d'appliquer de manière stricte les principes de ...