Culture

Nous avions, lors de notre première analyse de subsidiarité, quelques craintes sur d'éventuelles menaces envers la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Sont-elles complètement levées ?

Tout d'abord je vous prie de m'excuser : la concomitance de nos engagements en commission et en délégation le jeudi, avant l'ouverture de la séance publique, nous amène parfois à faire des choix douloureux, et je devrai vous quitter très vite. Aussi ne pourrai-je rester au-delà de ce court propos introductif, mais nous avons bien sûr travaillé ...

Nous vous présentons donc ce matin le fruit de l'analyse collective que nous avons dû mener dans les délais très contraints, fixés par les traités pour l'examen des textes européens au regard du respect du principe de subsidiarité, en application de l'article 88-6 de la Constitution, et de l'article 73 octies du Règlement du Sénat. Ce fut une g...