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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Florence Blatrix Contat pour ce dossier
7 interventions trouvées.
En décembre 2020, après de longues négociations, un accord institutionnel entre le Parlement européen et le Conseil permettait l'adoption du Cadre financier pluriannuel (CFP) pour les années 2021 à 2027. Comme vous le savez, le CFP est le budget à long terme de l'Union. Il définit la programmation pluriannuelle des finances de l'UE et fixe des ...
Pour financer ces besoins non identifiés lors des négociations du CFP en 2020, deux options étaient possibles. La première consistait à rehausser la contribution des États membres, la seconde à financer les nouvelles priorités par des redéploiements, mot plus policé pour désigner les coupes budgétaires. Compte tenu de la volonté des États membr...
Nous en venons, enfin, à l'enjeu du paiement des intérêts du plan de relance européen. Lorsque le CFP 2021-2027 a été négocié en 2020, 14,9 milliards d'euros étaient prévus sur toute la période 2021-2027 pour couvrir le remboursement des intérêts du plan de relance. La forte hausse des taux d'intérêt a conduit à l'épuisement précoce de cette ...
Le « frein d'urgence » ne nécessite pas l'unanimité ; il ne conduit qu'à repousser temporairement les paiements destinés à l'Ukraine et à porter le sujet au prochain Conseil européen. A l'inverse, la clause de revoyure oblige à renégocier un accord chaque année à l'unanimité...
Il s'agit de la ligne déjà prévue dans le CFP pour rembourser les intérêts et dont les crédits sont notoirement insuffisants. Un mécanisme complémentaire doit donc être trouvé. L'évaluation faite par la Commission dans son proposition de révision était de 18,9 milliards d'euros d'intérêt, mais comme les taux baissent, la perspective actuelle es...
Notre continent fait face à des défis inédits et il ne s'agit pas simplement de crises conjoncturelles. Nous changeons de monde et nous avons désormais besoin d'une « Europe puissance », alors que les institutions originelles n'avaient pas cet objectif. Jean Monnet disait que l'Europe se construirait par les crises et qu'elle serait la somme de...
Merci mesdames pour vos très clairs propos liminaires. Vous avez évoqué la suppression lointaine, à l'horizon 2028, des rabais et des rabais sur rabais. La France reste-t-elle la première contributrice au financement de ces rabais ? Ma deuxième question porte sur le prélèvement sur recettes de la France au profit de l'UE, évalué dans le PLF 20...
