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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Budget de l'union européenne
Organisation du dossier
- Les ressources propres du budget de l'union européenne - communication de m. pierre bernard-reymond
- Les ressources propres du budget de l'union -rapport d'information de m. pierre bernard-reymond
- Point d'actualité sur la négociation du cadre financier pluriannuel : communication de mm. jean bizet et simon sutour
- Audition de Mme Valérie Hayer députée européenne sur le projet de décision du conseil relative au système des ressources propres de l'union européenne
- Réserve d'ajustement au brexit : examen du rapport de m. jean-françois rapin sur la proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du parlement européen et du conseil com 2020 854 final du 25 décembre 2020
- Le cadre financier pluriannuel de l'ue au défi de la guerre en ukraine - communication
- Audition de Mme Anne-Hélène Bouillon sous-directrice de la 7e sous-direction et de Mme Oriane Penny-lepastier cheffe du bureau des finances et des politiques de l'union européenne à la direction du budget du ministère de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel cfp de l'union européenne - communication
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des affaires européennes : 06/07/2011 — 1ère réunion
- Commission des affaires européennes : 09/11/2011 — 1ère réunion
- Commission des affaires européennes : 16/02/2012 — 1ère réunion
- Commission des affaires européennes : 16/07/2020 — 12:35
- Commission des affaires européennes : 18/11/2020 — 14:00
- Commission des affaires européennes : 11/03/2021 — 08:30
- Commission des affaires européennes : 17/11/2022 — 08:35
- Commission des affaires européennes : 26/10/2023 — 09:10
- Commission des affaires européennes : 25/01/2024 — 08:40
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- André Gattolin (15 interventions)
- Florence Blatrix Contat (7 interventions)
- Pierre Bernard-Reymond (6 interventions)
- Jean-François Rapin (6 interventions)
- Christine Lavarde (5 interventions)
- Bernadette Bourzai (4 interventions)
- Didier Marie (4 interventions)
- Jacques Fernique (4 interventions)
- Jean Bizet (3 interventions)
- Simon Sutour (3 interventions)
- Alain Richard (2 interventions)
- Alain Cadec (2 interventions)
- Aymeri de Montesquiou (2 interventions)
- Jean-Yves Leconte (2 interventions)
- Patrice Joly (2 interventions)
- Marta de Cidrac (1 intervention)
- Pierre Ouzoulias (1 intervention)
- Bernard Piras (1 intervention)
- Jean-Paul Emorine (1 intervention)
- Victorin Lurel (1 intervention)
- Joël Guerriau (1 intervention)
- Pascal Allizard (1 intervention)
- Olivier Henno (1 intervention)
- Jean-Marie Mizzon (1 intervention)
- André Reichardt (1 intervention)
- Catherine Morin-Desailly (1 intervention)
