Réduction de l'empreinte environnementale du numérique

Cet amendement tend à demander au Gouvernement un rapport sur les impacts du déploiement de la 5G. Le rapport du Haut Conseil pour le climat a indiqué que la 5G pouvait induire des émissions de gaz à effet de serre, qui doivent être anticipées et maîtrisées. Il a également précisé que ces émissions dépendraient de plusieurs facteurs : modalité...

Cet amendement vise à identifier spécifiquement les émissions liées aux activités numériques au sein du bilan des émissions de gaz à effet de serre que les entreprises de plus de 500 salariés doivent établir annuellement. La proposition de loi comporte des dispositions incitatives applicables aux TPE et aux PME, au travers notamment de la créa...

Cet amendement vise à renforcer, via la publicité, l’information des consommateurs quant à l’empreinte environnementale de leurs usages du numérique. Dans son rapport intitulé Pour un numérique soutenable, publié le 15 décembre dernier, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de...