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Les amendements de Florence Blatrix Contat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je salue le travail du rapporteur et partage les propos de Mme Cukierman sur la forme : il est regrettable que ce soit une proposition de loi, en fin de mandat, qui tienne finalement une promesse. Mais je suis satisfaite que le sujet soit traité. Les inquiétudes européennes ont été levées. La prolongation de la concession est une bonne nouvelle...
Je ne souscris pas à ce trait d'humour de la secrétaire d'État, mais si le Sénat, qui représente les collectivités, supprimait la présence des parlementaires dans ces comités, ce serait mal compris ! Il importe que les parlementaires puissent y siéger.
Le sous-amendement COM-44, que je cosigne avec Patrick Chaize, prévoit que les parlementaires du territoire concerné peuvent faire partie du comité de suivi ou de ses commissions territoriales.
