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Les amendements de Florence Blatrix Contat pour ce dossier
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Cet amendement d’appel porte sur la refacturation des dépenses d’électricité dans les résidences gérées par les communes. Les résidents des logements-foyer ne peuvent bénéficier du bouclier tarifaire de l’électricité mis en place par le Gouvernement, compte tenu de l’existence du chauffage collectif. Les gestionnaires de ces résidences, souve...
Cet amendement d’appel, que je redéposerai lors de l’examen du projet de loi de finances, tend à réviser l’indemnité de résidence des fonctionnaires, laquelle est destinée à compenser la cherté du logement. Cette indemnité de résidence a été mise en place par un décret de 1985, révisé en 2001. Or, aujourd’hui, deux difficultés se présentent. ...
Ces amendements visent tous deux à étendre le bénéfice de la hausse du point d’indice des fonctionnaires aux agents publics des chambres de commerce et d’industrie et des chambres des métiers, qui ne bénéficient pas de cette augmentation.
