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Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
Les interventions de Florence Blatrix Contat
Les amendements de Florence Blatrix Contat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’article 2 confie le recensement des entrepreneurs français à l’étranger à un comité d’identification. Dans la rédaction initiale de l’article, ce comité était établi auprès de chaque ambassade et placé sous la responsabilité de ses services économiques. En commission, un amendement du rapporteur visant à supprimer cette disposition a été ad...
Cet amendement s’inscrit dans la même problématique que les amendements précédents. Il vise à poser des conditionnalités à l’obtention du label visant à valoriser les entrepreneurs français à l’étranger. En effet, le développement des entreprises à l’étranger ne doit pas se traduire par un contournement des règles de notre droit. En ce sens, l...
